Compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2022
19h30 salle des mariages
0. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2022
VOTE : CONTRE
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Ce document, qui n’avait pas d’équivalent dans les autres catégories de collectivités territoriales (département et région), faisait en pratique doublon avec le procès-verbal.
Dans la semaine qui suit le conseil municipal, la liste des délibérations est publiée.
Le procès-verbal sera(it) publié après vote du conseil municipal.
1. Versement de subventions aux associations pour l'année 2023
VOTE : POUR
Prise de parole : Céline
La délibération précise que les associations qui obtiennent des subventions de fonctionnement sont celles qui le demandent et ont une action d’intérêt général. Ces critères d’attribution semblent très larges.
Nous avons demandé en commission des explications sur l’apparition ou la disparition d’associations de cette liste. L’aumônerie du secteur de la Forêt semble être une nouvelle entrante et avec un montant de subvention de fonctionnement de 1500 euros ce qui semble important (juste pour comparer l’association des habitants de l’Oly reçoit 250 euros). Les associations ECLAT et Société des amis du musée municipal ne semblent plus subventionnées, pour quelles raisons l’entrée des unes, la sortie des autres ?
Nous demandons plus de transparence dans les aides aux associations.
Les associations Montgeronnaises sont une composante essentielle de la qualité de vie à Montgeron.
La Ville doit les soutenir matériellement et financièrement mais en toute transparence et équité.
Nous souhaitons que les Montgeronnais puissent savoir sur le guide des associations et/ou sur le site internet de la ville une visibilité sur l’aide matérielle et l’aide numéraire fournies à chacune des associations.
En évoquant l’aide matérielle, beaucoup d’associations rencontrées au forum se sont plaintes de manques de lieu de réunion/ d’espace : où en est ce projet de maison des associations figurant dans votre programme électoral ?
Par ailleurs, en attendant, il nous semble aujourd’hui également important que le processus d’attribution des salles soit plus transparent.
Quels sont les critères qui aujourd’hui permettent d’attribuer ou non des créneaux réguliers de salle aux associations ?
2. Versement d'un acompte de subvention au centre communal d'action sociale de Montgeron pour l'année 2023
VOTE : Abstention - gestion
Prise de parole : Élise
Déclaration :
Nous nous abstiendrons sur cette délibération s’agissant de gestion comptable.
Le CCAS constate une hausse des premières demandes et dans le même temps 600 000€ d'excédent de fonctionnement pour l’exercice 2021 et 2022 devrait être constaté. Au vu du contexte actuel nous demandons à ce que vous preniez des dispositions particulières pour que ces 600 000€ puissent être affectés à l’activité et en direction des bénéficiaires du CCAS.
Pourquoi reste-t-il 600 000 euros d’excédent alors que l’année a été dure et que les demandes augmentent ?
3. Adoption du Budget Primitif 2023 du budget principal #budgetprimitif
VOTE : CONTRE
Prise de parole : Céline et Rémi
Céline :
Lors du débat sur le rapport d’orientations budgétaires 2023 ici même le 21 novembre dernier, je pointais l’absence de prise en compte du Plan Climat AET qui a été adopté par la communauté d’agglomération CAVYVS.
Je constate que cet énorme oubli a heureusement été corrigé puisque les pages 14 et 15 du rapport du budget primitif 2023 sont consacrées à lister des actions entreprises concourant à sa réalisation.
Et je vais commencer par partager quelques satisfactions sincères.
Je suis très heureuse d’apprendre que la Ville étudie des perspectives viables de maraîchage concernant le terrain agricole de 1.5 hectares du Réveil Matin.
Dans la série des bonnes nouvelles, l’extinction des lumières de la Ville entre minuit et 5h30, réalisée pour des raisons avant tout économiques, aura des conséquences écologiques positives notamment pour la biodiversité.
L’ajout de ce chapitre est un premier pas que je reconnais bien volontiers dans la bonne direction. Néanmoins cette liste déclarative à la Prévert ne peut nous suffire car les enjeux sont trop importants économiquement, écologiquement et socialement car les premiers touchés dans leur portefeuille et leurs conditions de vie par la flambée des coûts de l’énergie par exemple sont les plus pauvres et les plus vulnérables .
Nous demandons des éléments factuels d’état d’avancement de votre politique d’isolation thermique que nous estimons ne pas être volontariste. Si c’est le cas, pourquoi ne nous transmettez-vous pas les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés dans la commune, ainsi que les données de consommation énergétique des bâtiments publics transmis à l’ADEME dans le cadre du décret tertiaire tels que nous les avons demandés par écrit dès le 23 septembre ?
Je l’ai déjà dit et je le redis.
L’urgence écologique est aussi une urgence économique, c’est aussi une urgence sociale car les premiers touchés par le dérèglement climatique dans leur portefeuille et leurs conditions de vie sont les plus pauvres et les plus vulnérables, c’est pourquoi nous demandons d’aller plus loin dans la visibilité des actions réellement engagées et leur mesure. De nombreux outils existent. Je rappelle que l’Institut de l’Économie pour le Climat a élaboré fin 2020 une méthodologie intitulée « évaluation climat du budget ». Il s’agit d’une analyse ligne à ligne du budget se basant sur une typologie d’actions considérées comme très favorables, favorables, neutres ou défavorables pour le climat et colorées en une gradation allant du rouge au vert.
De nombreuses communes l’ont mises en place par exemple à Lille ou à Strasbourg mais aussi plus proche de chez nous comme à Marcoussis.
Une telle approche demande certes du travail important l’année d’initialisation mais elle permet à la fois d’informer de manière transparente les citoyennes et citoyens sur ce qui est ou non entrepris mais aussi de mesurer les évolutions d’une année sur l’autre.
Sur les dépenses de fonctionnement, il nous semble que l’urgence sociale devrait rendre la Ville plus économe et plus équitable dans l’affectation de ses dépenses.
Si on peut comprendre que certaines dépenses puissent être maintenues pour le moral des habitantes et habitants, certaines nous semblent superflues et injustes.
Allez-vous reproduire en 2023 les dépenses suivantes de 2022 ?
Entre 60 000 et 80 000 euros et un colis de Noël pour deux déjeuners spectacles à destination des seniors
Combien de dépenses pour les décorations en plastiques de la Mairie à la Saint Valentin ou à Pâques ?
Combien pour laver à grands jets d’eau les trottoirs de l’avenue de la République par temps de pluie ou de canicule ?
Sur les programmes d’investissements, nous avons enfin un peu plus de visibilité mais nous nous questionnons sur le manque d’ambition des investissements pour les scolaires et je passerai la parole à mon collègue Rémi pour des questions complémentaires avant, si madame la maire le veut bien, reprendre la parole pour une explication de vote.
Rémi:
Oui Mme le maire quelques questions supplémentaires :
Le déplacement du Centre de Loisir à Ferdinand Buisson présente certes un avantage pour la dépose des fratries maternelle/élémentaire.
Il est néanmoins bien excentré pour une partie des enfants de l’Oly et de la Glacière.
Néanmoins nous sommes interrogatifs, vous le savez Ferdinand Buisson est une école qui manque d’espace pour l'enseignement et dont la cour n’est pas trop grande.
Les besoins futurs d’espace pour l’enseignement ont-ils été anticipés, ou bien les élèves et les enseignants doivent-ils faire le deuil d’une salle de bibliothèque et le RASED d’avoir aussi sa salle.
Allez vous en profiter pour que des sanitaires supplémentaires voient le jour compte tenu du nombre réduit existant au regard du nombre d’élèves. Ou bien l’accueil sanitaire du Centre de loisir va-t-il reposer sur les structures de l’école ?
Enfin ces locaux seront-ils accessibles au périscolaire lors de la pause méridienne et seront-ils accessibles aux enseignants pour déployer leur activité si besoin ?
Côté Jean Moulin : Quelle sera la destination des locaux libérés ?
Des salles de cours supplémentaires dans une école élémentaire comptant déjà 18 classes ? Des salles d’activités ? Ou bien s’agit-il dans un jeu de classes musicales de libérer de l’espace au rdc pour la création d’un nouveau self en évacuant le bâtiment de la Roseraie.
Le document parle en outre d’investissements dans les offices mais n’indique pas lesquels ? ceux qui préparent l’arrivée de la liaison froide. Si oui les parents ont-ils le droit de savoir pour quelle échéance la transition est prévue ou est ce là encore un secret ?
Enfin quelle ambition pour ramener cette école élémentaire à une dimension plus raisonnable ?
Je me permets de rappeler que depuis deux ans désormais le local du Trait d’Union a été fermé. Si dans tout ce déménagement une petite salle permettant les réunions des parents d’élèves et le dépôt du matériel et jeux utilisé lors des kermesses … Bref si le Trait d’Union pouvait renaître…. même provisoirement, pas la peine de laisser une salle libre pendant un an, elle peut servir !… A votre bon coeur.
Pour Duruy : L’école est pleine à craquer. Au point que l’école n’a pu profiter du cadeau “ Blanquer ” avec des effectifs de grandes sections inférieur ou égal à 24 or les enfants sont désormais une trentaine. Le texte de présentation parle de dédoublement de classe, je suis surpris, car selon moi ce dédoublement n’avait pour le moment été qu’amorcé en éducation prioritaire.
Pouvez vous expliciter en quoi consisteront les travaux ? L’équipe éducative n’est pas au courant.
Les perspectives pour l’année prochaine risquent d’être plus tendues encore et remettent quasiment en cause la pertinence du changement de la carte scolaire opéré l’année dernière puisqu’il y a actuellement plus de marge sur Ferdinand Buisson.
Enfance éducation :
Projet Éducatif De Territoire : pourquoi pas dans l’absolu mais il y'a quand même un peu de scepticisme : on voit bien que le projet communal n’est déjà pas présent sur tous les quartiers de la ville…. alors parler de territoire ça sent un peu l’enfumage non ? Surtout dans un cadre où vous-même, il y a peu appeliez à réduire au maximum les transports.
Le mot optimisation organisationnelle revient plusieurs fois. Vous pouvez donner des exemples concrets ?
Explication de vote (Céline) :
Ce budget est plus informatif et nous remercions les services pour l'excellent travail réalisé.
Ce budget fait un mini pas en avant dans le sens de la transition écologique, c’est néanmoins très insuffisant compte tenu du retard pris en termes de rythme.
Vous allez dire que l’inflation et la hausse des coûts de l’énergie le contraint.
Certes ce budget est dans un contexte contraint mais c’était prévisible et nous l’avons évoqué depuis le début de mandat et surtout il ne faut pas croire que c’est conjoncturel. Nous allons de crise en crise.
Or répondre à l’urgence écologique c’est aussi faire des économies demain et c’est aussi protéger les concitoyens.
Nous pensons qu’il est nécessaire d’aller plus loin dans le débat public sur le plan de sobriété et de mettre en délibération les nécessaires choix à faire. Vous l’avez compris nous considérons que des économies sont à réaliser d’un côté sur des dépenses superflues, en faveur de l’autre côté, des dépenses à renforcer sur l’amélioration de la qualité des services publics en particulier en matière d'éducation, d’action sociale et de prévention.
Nous nous prononcerons donc contre ce budget primitif 2023..
4. Fixation de l'attribution de compensation 2022
Vote : abstention
5. Possibilités de recrutements, créations d'emplois permanents et mise à jour du tableau des effectifs
Vote : abstention
6. Adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France
Vote : abstention
7. Moulin de Senlis - Demande d'ouverture d'une enquête parcellaire simplifiée Demande de prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) #moulinsenlis
Vote : Ne prend pas part au vote
Prise de parole : Élise
Déclaration :
Alors que le projet porté par Histoire et Patrimoine est au point mort depuis plusieurs mois après purge des contentieux, par cette délibération vous espérez pouvoir acquérir la parcelle n°621 lot b pour 2262m². L’une des raisons invoquée est la régularisation du cheminement piétonnier. Mais cela concerne une infime partie de la parcelle concernée. Pourquoi acquérir une si grande parcelle pour une si petite régularisation ? Malgré les explications données en commission nous nous interrogeons toujours sur les réelles intentions de cette acquisition ? Dans le PLU apparaît une zone réservée L151-41 code de l’urbanisme, quel est l’usage envisagé de cette zone ? Souhaitez-vous rester propriétaire de la parcelle n°621 lot b ? Si vous pouviez répondre à notre interrogation, cela nous permettrait de pouvoir voter cette délibération en connaissance de cause.
8. Rapport annuel d'activité 2021 DSP Marché Saint-Hubert
Prise d’acte
9. Avis sur les dérogations au repos dominical 2023
Vote : pour
10. Désignation d'un référent forêt-bois
Vote : pour
Prise de parole : Rémi
En en discutant avec des responsables d’association locale environnementales, nous avons reçu deux échos différents traduisant d’un côté les craintes pas complètement infondées de voir surexploiter la forêt, de l’autre plutôt une certaine confiance dans le besoin de considérer tous les aspect de la forêt (économique, environnementaux, sociétaux).
Nous sommes convaincus que les élu.es doivent être présents sur ces enjeux. Nous espérons que le référent local saura à chaque moment prendre l’avis des associations locales et faire partager aussi aux autres élus les projets et connaissances que ce réseau à pour vocation à développer.
Nous voterons pour cette désignation.
QUESTIONS ORALES
1- Seules les délibérations du Conseil Municipal sont désormais mises en ligne sur le site
de la commune, malgré nos demandes répétées et les pratiques des villes voisines (par
exemple Epinay-sous-Sénart) et de l’agglomération, Madame la Maire, vous refusez de
diffuser en vidéo le conseil municipal, alors notre question est la suivante : ne pensez-
vous pas que retransmettre en direct les séances du conseil municipal laisserait la
possibilité d’y assister à un plus grand nombre et par la même redonner un peu de
souffle à la vie démocratique locale ?
2- Les locataires de la Forêt alertent sur la hausse des provisions des charges qui
anticipent la hausse des coûts énergétiques. Quels moyens comptez-vous déployer
pour les assister dans leurs discussions auprès du bailleur ?
3- Monsieur Dakwa a enfin reçu une carte de séjour, dans un premier temps temporaire
d’une durée d’un an, comment comptez-vous assurer vos engagements en ce qui
concerne le relogement de cette famille et permettre à ses enfants de poursuivre leur
scolarité à Montgeron ?
DECISIONS DU MAIRE