Compte-rendu commission municipale : Rémi y était présent.
0. Vote du compte-rendu : contre
1. Budget participatif
Position : pour
Intervention : Céline
Nous voterons naturellement favorablement à cette première expérimentation d’un budget participatif pour la ville sans toutefois relâcher notre vigilance et notre exigence de qualité.
Nous sommes attachés au développement de la démocratie participative, avec des critères de qualité et en complément et en bonne articulation avec une démocratie représentative qui fonctionne correctement.
Concernant ce projet de mise en place des budgets participatifs, nous saluons un pas en avant qui a été fait par la municipalité en amont du dispositif avec la réunion du 11 mai et avec les échanges en conseil de quartier. Nous souhaitons que cette méthode puisse se poursuivre.
L’exercice des budgets participatifs a certes une indéniable et appréciable vocation pédagogique à la fois pour les habitants sur les contraintes budgétaires et techniques de la municipalité mais aussi pour les services afin de montrer l’utilité de l’expertise d’usage.
Cela ne doit néanmoins pas être le seul objectif à atteindre sous risque d’une plus grande démobilisation encore des habitants de la vie citoyenne ou de burn out dans les services si les conditions de qualité ne sont pas réunies.
Un budget participatif réussi est pour nous un budget qui a :
réussi à mobiliser les habitants en quantité et en dans leur diversité (notamment d’âge et de CSP), à la fois au moment du dépôt de dossiers puis au moment des votes,
un fort taux d'éligibilité des dossiers du fait d’une bonne qualité d’information et de temps de délibérations de qualité,
et surtout un exercice qui permet une plus grande mobilisation sur la session suivante du fait de la pertinence des projets réalisés, de la transparence du processus et du respect du droit de suite.
Pour cela il est nécessaire de mettre les moyens humains suffisants à chaque étape en n’hésitant pas à avoir recours à des équipes mixtes agents/bénévoles pour être ambassadeurs et/ou accompagnateurs à la phase de dépôt des idées accompagnateurs et en créant une équipe projet multi services dans la phase d’examen de faisabilité.
Nous sommes bien conscients que c’est une première édition et que tout ne sera pas parfait, toutes les parties prenantes sont et seront dans un processus d’apprentissage mais nous avons à cœur que cela soit globalement une réussite pour entamer un cercle vertueux.
Pouvez-vous nous confirmer néanmoins qu’il y a bien une intention de renouveler les années suivantes ? Un exercice tous les 2 ans nous paraît un bon rythme.
Nous avons également quelques questions et points de vigilance à communiquer sur ce règlement et sur la suite :
Nous sommes attentifs au fait que le dispositif soit inclusif :
(Article 11) Les dates de dépôt des dossiers sont du 1er octobre au 30 novembre, cela nous semble très court pour faire une large campagne d’information et de communication adaptée à chaque type de public.
Si tous les habitants ne sont pas bien au courant, cela risque de favoriser des projets portés par des gens déjà très engagés dans la vie communale, ce qui serait regrettable.
Quels sont les dispositifs de communication et de mobilisation prévus ?
Est-il possible de rallonger éventuellement cette phase ?
De même, il est indiqué (article 11) que les dépôts de projets se font sur le site internet.
Est-il possible d’envisager un circuit papier en parallèle ? ou des permanences dédiées pour accompagner les personnes éloignées du numérique ?
Est-il prévu une mise en débat/délibérations des projets en conseil de quartier ?
Pouvez-vous nous communiquer un calendrier des conseils de quartier sur la période ?
Nous sommes attentifs à la transparence du dispositif notamment sur la période d’étude de la faisabilité par les services et sur le fait que chaque porteur de projet bénéficie d'un retour individuel (ce qu’on appelle devoir de suite). Ce sont des points essentiels pour ne pas démobiliser et au contraire pour avoir un effet d'entraînement pour les éditions suivantes. C’est un point de vigilance car cela demande des moyens humains pour faire face à ce pic de charge de travail.
Nous avons encore quelques interrogations sur l’allocation de 6 fois 30 000 euros. Nous comprenons et partageons l’intention d’égalité de traitement entre les quartiers. Néanmoins les sommes sont réduites et peuvent limiter la réponse à des vrais besoins des habitants et à l’utilité sociale. Si un projet nécessitait plus de 30.000 euros et bénéficiait à plusieurs quartiers, serait-il possible alors de mutualiser ?
Ne devrait-on pas mettre en place un quorum pour acter la réalisation d'un projet ? Cela pourrait aboutir à réaliser un projet qui n'intéresse presque personne dans le cas où il y aurait très peu de propositions voire une seule proposition sur un quartier.
Bref nous sommes très favorables à continuer la dynamique enclenchée au printemps et vous proposons de nous intégrer à un comité de pilotage “ budgets participatifs ” qui pourrait travailler de manière constructive à l’élaboration de critères d’évaluation, pour suivre de processus de bout en bout jusqu’à la nécessaire évaluation pour en tirer les enseignements pour les prochaines éditions
2. Emploi accompagnant Santé
Position : pour
Intervention : Élise
La réforme de la petite enfance à laquelle cette délibération fait référence s’inscrit dans l’objectif de déréglementation contenu dans la loi dite “ d'accélération et de simplification de l’action publique " (loi ASAP).
Cette réforme a rencontré l’opposition de nombreuses organisations syndicales du secteur mais aussi les réserves de différentes institutions. Celles-ci craignent à juste titre une dégradation de la qualité d’accueil dans les crèches et chez les assistantes maternelles : taux d’encadrement, niveau de diplôme, accueil en surnombre…
Si l’on peut se féliciter de la création d’un emploi permanent d’accompagnant ou accompagnante " santé ", qui viendra épauler le ou les " référents santé et accueil inclusif " (RSAI) plusieurs questions se posent :
Où en est-on précisément de la mise en place de ce ou ces Référents Santé et Accueil Inclusif à Montgeron ?
Nous aimerions savoir qui est ce référent Santé et accueil inclusif ?
Quelles sont ses missions ?
Une obligation de mise en place dont l’échéance initialement prévue au premier septembre vient d’être repoussée au 1er janvier 2023 mais qui reste proche.
Les missions qui seront confiées à cet.te accompagnant.e sont nombreuses et complexes. Elles nécessitent de tisser des liens, bâtir des formations, concevoir des actions qui s’inscrivent dans la durée. Exigences peu compatibles avec la possibilité telle que votre projet de délibération le prévoit, de recrutement d’un contractuel à durée déterminée. Nous demandons qu’au cas où la campagne de recrutement d’un agent titulaire se solderait par un échec, que l’agent qui serait recruté le soit sur un contrat à durée indéterminée.
3. Recrutement Directeur adjoint multi-accueil Écureuil
Position : abstention
Intervention : Céline
4. Mise à jour régime indemnitaire pour les personnels de puériculture
Position : abstention
5. Cession foncière 22 avenue de la République à Mme et M Cororobaï
Position : pour
6. Dénomination nouveau parc de stationnement avenue de la République
Position : abstention
Intervention : Céline
Finalement ce qui nous empêche de voter " pour " n’est pas vraiment le nom, qui est très clair, mais l’aspect trop minéral de la requalification et l'abattage d’arbres que nous avouons ne pas avoir encore digéré.
7. augmentation capital et statuts de la SPL des Territoires de l’Essonne
Position : abstention
8. Adhésion au groupement de commandes “ assistance à maîtrise d’ouvrage pour passation marché d’exploitation des installations thermiques " avec la communauté d’agglomération.
Position : pour
9. Convention dispositif d’aide au BAFA 2022
Position : pour
Intervention : Élise
C’est une initiative que l’on salue, utile aux jeunes et utile à la ville.
Le montant de la contribution n’est néanmoins pas négligeable 133€ + les frais de transport. Dans un souci de justice sociale, nous nous interrogeons sur l’octroi éventuel d’aide supplémentaire pour certain.e.s candidat.e.s en fonction du quotient familial. Par exemple, si le stagiaire termine sa formation, les 133€ pourraient lui être remboursés. Est-ce que cette proposition pourrait être étudiée ?
Réponse : aide du CCAS ou projet jeune (BAFA en complément)
10. Adhésion de la commune de Corbeil-Essonne au SMOYS
Position : Pour
11. Révision du classement sonore du réseau ferré de l’Essonne-Avis
Position : pour
Intervention : Élise
Nous sommes bien entendu favorables à la plus grande protection possible des riverains des voies ferrées contre les nuisances sonores. Et de ce fait nous défendons également le maintien des distances actuelles qui permettent aux habitants de bénéficier d’isolation phonique.
Des mesures concrètes du bruit ont été effectuées par BruitParif et SNCF Réseau ces dernières années et ont conduit à des résultats identiques et au-dessus des préconisations de santé. Nous aimerions avoir des précisions sur ce qui a motivé la préfecture à proposer cet abaissement pour la ville de Montgeron ? Les motivations de cet abaissement reste vague pour nous. Merci de vos éclaircissements.
Base d’un arrêté 2013 ? ….
12. Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extra-scolaires de la ville de Montgeron.
Position : contre
Intervention : Élise
La modification de la date de fin des inscriptions un mois en amont des vacances ne nous choque pas, même si la durée disponible pour l’inscription est assez courte.
Néanmoins comme vous le savez déjà d’autres passages du règlement continuent de ne pas nous convenir, notamment la majoration de 30% pour les réservations effectués passé les délais parce dont nous doutons de l’efficacité. Nous sommes pour la détection des abus lorsqu’ils apparaissent évidemment. Mais pas pour faire peser une sanction sur tous les parents. Tous les parents ayant une vie professionnelle savent que les impondérables existent. Nous sommes pour la bienveillance et la pédagogie.
Vous avez fait machine arrière en ce qui concerne les sanctions pour l’inscription à la cantine constatant que cela n’avait pas d'effet positif. Il pourrait en être de même pour les modalités de réservation de la garderie.
Nous continuons pour cette raison de voter donc contre ce règlement.
13. Motion NEXTEO
Position : pour NexTeo mais rédaction de la motion pas ok sur interpellation
Intervention : Céline
Prépa Rémi :
Mesdames et Monsieur les Conseillers,
L’annonce par SNCF Réseau au début de l’été de suspendre le projet NEXteo mérite une discussion, tant il est d’importance pour la qualité des transports de millions d’usagers de notre région et plus singulièrement de notre ville.
Une annonce qui mérite au moins autant une discussion que l’annonce de l’augmentation du Pass navigo à 90 euros par Valérie Pécresse, un non sens tant écologique que sociétal.
Les deux ont pourtant finalement la même origine : un besoin de financement et celui d’avoir le courage de faire payer ceux qui peuvent payer.
Montgeron en Commun s’exprime bien entendu pour le déploiement de Nexteo, même si - nous l’avons compris - un risque industriel y est associé. Ce serait semble-t-il la première fois que ce système de gestion du trafic embarqué et semi automatisé serait déployé dans un environnement aussi largement ouvert à différents types de train (à l'inverse par exemple d’une ligne de métro du type ligne 14). Et le PDG de SNCF Réseau a prévenu que cela n‘allait pas de soi. Il faut aussi entendre ce message et ce que cela sous-entend. Et c’est un peu ce que, selon nous, cette motion - dont nous partageons la conclusion - ne fait pas vraiment - en éludant au final le nerf de la guerre : les financements et les incertitudes dans lesquelles est placés SNCF Réseau, bref le besoin de financements publics.
Ces projets sont portés par les contrats plan Etat Région, les CPER. Le prochain porte sur la période 2023-3027 et doit être signé à la fin de l’année.
Dans le contrat qui s’achève SNCF Réseau a porté notamment le projet Éole sur le RER E. Comme pour nombre de projets ferroviaires, le coût réel a rapidement dépassé l’estimation. Les surcoûts associés à Éole sont de l’ordre de 2 Mds (de 3.8Mds on est passé à 5.4 Mds, à la fin vraisemblablement pas loin de 6 Mds.).
Comme l’écrit la motion. L’Etat demande à SNCF Réseau un retour à l'équilibre en 2024.
On peut alors comprendre la frilosité de SNCF Réseau à s’engager sur un déploiement technologique novateur sans avoir la certitude que les financeurs sont réellement derrière.
Le prochain CPER 2023-2027 qui doit être signé fin 2022 prévoit en effet un budget de 5 milliards. Certains élus d’Ile de France Mobilité sont d’avis que si on veut réellement avancer sur les transports il en faudrait au moins 11 auxquels il convient de rajouter le milliard pour le déploiement de Nexteo sur les lignes B et D. Ce milliard supplémentaire n’entame en rien la viabilité du projet au vue des millions de voyageurs quotidien transportés, cet investissement sera amorti. Mais il pose la question des financements.
Il est surprenant que Mme Pécresse et le ministre des transports n’arrivent pas à rassurer sur ce plan le PDG de SNCF Réseau puisque des propositions de financement sont sur la table, pour partie pas nouvelles et déjà utilisées pour boucler le financement du Grand Paris Express. On peut par exemple taxer les propriétaires de bureaux de standing de l’ouest parisien. Augmenter les loyers des bureaux de standing dans un sous ensemble de la région (Saint Lazare, La Défense ) de 20 euros/m2/an suffirait à financer 12 milliards. L’Etat et la Région ne peuvent pas dire que ce n'est pas possible puisque pour le financement du grand Paris express une hausse de cette taxe a déjà été votée en 2010, 2012, 2014, 2016, 2018 et 2019.
Sur la partie de la motion qui aborde la priorisation des travaux des RER B et D sur l’avancée du projet inutile du Roissy Charles de Gaulle Express. Nous sommes naturellement d’accord avec cette remarque que nous n’avons cessé de mettre en avant ces dernières années. 35000 passagers d’un coté, 1,8 millions d’usagers quotidiens de l’autre. Y a pas photo comme on dit.
Mais cela n’aura jamais été aussi limpide dans la bouche de l'exécutif régional. En tous les cas pas suffisamment pour que Valérie Pécresse demande l'arrêt pur et simple de ce projet au vue des risques qu’il faisait porter sur le timing des travaux de rénovation des RER B et D.
Les occasions n’ont pourtant pas manqué. La Tribune rapportait ainsi encore en septembre 2021 ( https://www.latribune.fr/regions/ile-de-france/valerie-pecresse-le-grand-paris-peut-etre-une-ambition-pour-la-france-892814.html ) que la présidente de la région Île-de-France est très remontée contre les décisions judiciaires qui entravent les travaux du Charles-de-Gaulle Express (CDG Express), un chantier de 2 milliards d'euros dont la moitié a déjà été dépensée. Un projet d'intérêt majeur, selon la présidente du mouvement Libres ! qu'il faut protéger de l'arbitraire judiciaire.
Comment s’étonner dès lors de la tournure prise ?
Évidemment ce projet du CDG Express n’engage pas le budget d’IDF Mobilité, juste un retard de plusieurs années des travaux du RER B et D. Il fallait choisir.
Voilà, en éludant le contexte, vous découplez comme à l’habitude, votre action locale (celle ou vous vous positionnez en victime et ou les montgeronnais subissent des décisions et ou vous prétendez jouer un rôle protecteur) de vos actions politiques aux échelons supérieurs qui ont pourtant été structurante du cadre dans lequel évolue désormais le ferroviaire (vote européen pour la libéralisation du rail, destruction de la SNCF intégrée , introduction de la concurrence sur le rail, transformation de SNCF réseau en société anonyme, plus récemment introduction de la concurrence dans les bus avec les résultats que le taux de démissions s’est emballé, et que l’offre de transport ne peut plus être assurée..
Nous voterons favorablement à cette motion malgré un grand écart sur l’analyse, parce que nous partageons ses conclusions et l’urgence d’améliorer les conditions de transports des usagers du RER D.
Questions Orales :
Question 1 :
Voilà un an, jour pour jour, Monsieur Bile Dakwa et ses deux enfants scolarisés à Montgeron, étaient expulsés de leur logement sis résidence de La Forêt. Après un mois de mobilisation citoyenne, vous receviez une délégation de Montgeron en Commun. Vous preniez l’engagement d‘agir auprès de la Préfecture de l’Essonne pour permettre l’instruction rapide de son dossier de demande de titre de séjour, tout en évoquant une échéance prévisible de quelques mois.
Aujourd’hui l’optimisme n’est plus de mise :
- Si Monsieur Bile Dakwa a pu, au terme de six mois de tentatives et sur ordonnance du juge des référés, obtenir enfin un rendez-vous à la Préfecture et déposer le 19 octobre 2021 son dossier de demande de carte de séjour mention « vie privée et familiale » pour laquelle il remplit les conditions, il doit depuis lors renouveler sa demande tous les trois mois. Le dernier récépissé obtenu est valable jusqu’au 8 décembre sans que Mr Dakwa n’obtienne la moindre réponse sur l’état d’instruction de son dossier.
- Si la solidarité lui a permis d’échapper jusqu’à ce jour à la rue, la situation est de plus en plus difficile pour cette famille qui a besoin d’un logement en propre pour se reconstruire après les épreuves subies dont celle du décès de leur conjointe ou mère .
L’obtention d’un logement tout comme l’accès légal à un emploi restent conditionnés à la délivrance d’un tel titre.
Face à ce constat, la nomination d’un nouveau Préfet de l’Essonne présente une opportunité pour relancer le dossier. Vous évoquez souvent la « chance pour Montgeron et ses habitants » d’avoir comme premier adjoint municipal celui qui est aussi président du Département, Mr Durovray. Une telle qualité fait sans nul doute de ce dernier un interlocuteur de premier plan du Préfet.
Notre question est la suivante : Quelles initiatives concrètes entendez-vous prendre en utilisant tous les atouts dont vous pouvez disposer pour tenir votre engagement et ainsi permettre l’obtention d’un titre de séjour pour Monsieur Bile Dakwa ?
Question 2 :
La rentrée des classes est maintenant derrière nous. Une personne était présente devant les élèves dans chaque classe, pour la plupart des enseignants. Le nombre total de contractuels, c'est-à-dire de personnel sans formation, nous est pour le moment inconnu. Si vous le connaissez, nous vous saurions gré de nous le communiquer.
Une décision gouvernementale impose de ne pas dépasser 24 élèves en grande section de maternelle. Dans plusieurs maternelles, une classe supplémentaire a dû être créée. Qui s'en plaindrait ? Nous constatons que le mode de calcul pour la couverture en ATSEM des grandes sections a été revu et ne dépend plus du nombre de classes de grande section mais du nombre d'élèves. C'est donc un recul.
Sur le plan des locaux, les maternelles sont donc à nouveau pleines.
Notre question est la suivante : Pouvez-vous expliquer la stratégie d'accueil poursuivie sur le moyen terme, notamment dans l'anticipation d'une éventuelle décision gouvernementale similaire qui affecterait les autres sections de maternelle ?
Question 3 :
La crise actuelle, liée en partie à la situation en Ukraine, mais aussi à la politique qui fixe les prix de l'électricité, risque d'augmenter significativement le coût des dépenses énergétiques municipales cet hiver, à très court terme donc. A cela s'ajoute, n'oublions pas, l'urgence d'infléchir nos émissions de CO2, pour éviter sur le plus long terme les effets du changement climatique. C'est la principale ambition du PCAET du VYVS dont la consultation publique vient de s'achever.
Face à ces deux préoccupations (la première étant conjoncturelle), nous sommes convaincus que la municipalité doit :
évaluer le surcoût attendu, si aucune mesure particulière n'est prise par le gouvernement
envisager un plan de sobriété immédiat, comme la ville de Paris, qui imposerait, entre autres, une limitation de la température à 18° en journée dans tous les bâtiments publics*
si ce n’est pas déjà fait, réaliser les diagnostics de performance énergétique (DPE) sur tous les bâtiments publics de la commune, afin de cibler les travaux d'amélioration (isolation thermique, chauffage) à mener en urgence
Comme l'exige le décret tertiaire **, communiquer à l'ADEME avant le 30 sept 2022 les données de consommation énergétique des bâtiments publics
Notre question est la suivante : Pouvez-vous nous confirmer avoir pris les dispositions nécessaires pour répondre à l’ensemble de ces exigences et le cas échéant nous transmettre les documents concernés ?
Décisions du Maire :
A quel type de mobilier correspond cette décision 22/079 et pourquoi une fourchette si large ?
Pourriez-vous nous indiquer quel type d’activité commerciale sera exercée par Game & Geek ?
De quels projets d’aménagement s’agit-il ?
