25 novembre, journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes

Les violences envers les femmes sont une réalité sociale

A l'heure où Montgeron En Commun publie cet article, la France dénombre déjà 87 féminicides depuis le début de l'année. Le chiffre atteignait 159 femmes victimes en 2019, 21 % de plus qu'en 2018. La crise covid-19, en renvoyant nombre de femmes dans la sphère familiale et en renforçant leur précarité, a encore accentué leurs difficultés et donne un sens tout particulier à ce 25 novembre.

Suite de l'affaire Weinstein, le mouvement #MeToo en 2017 ou #BalanceTonPorc en France ont permis de rendre visible dans la sphère publique l'ampleur des violences subies par les femmes comme phénomène social. En effet, loin de relever des faits divers ou des situations particulières, les violences contre les femmes et les filles sont le fruit d'un système patriarcal bien ancré, dans lequel les femmes sont plus souvent que les hommes en situation de précarité économique et de dépendance vis-à-vis d'eux. 

Un engagement insuffisant des pouvoirs publics

Au delà de la communication des pouvoirs publics - L'égalité, grande cause nationale du Président Macron mais sans moyens financiers nécessaires, Grenelle contre les violences en 2019, ces effets d'annonces offrent peu de traductions concrètes et les politiques publiques ne s'emparent pas du sujet à hauteur du problème. 

Cela se traduit par des institutions encore insuffisamment mobilisées voire même réticentes : accueil des plaintes par la police ou la gendarmerie souvent inadaptées, peu de sanctions judiciaires, médecine manquant de gynécologues, d’accueils pour la pratique des IVG, Ministère de l’Éducation nationale insuffisamment mobilisée pour déconstruire les stéréotypes….

De fait, malgré un arsenal législatif conséquent, les femmes affrontent toujours de nombreux obstacles pour faire cesser les violences et être protégées lorsqu'elles surviennent : parole mise en cause, difficulté à obtenir une ordonnance de protection, recours au bracelet anti-rapprochement insuffisant, manque de place en hébergement d'urgence, protection des enfants...

De quoi parle-t-on ? Les violences en chiffres

Dans le monde : 87.000 femmes dans le monde ont été intentionnellement tuées en 2017. 50 460 (soit plus de la moitié) le sont par leur conjoint ou des membres de leur famille, soit 137 par jour (données ONU).

En Europe : L'enquête la plus complète publiée en 2014 montre qu’1 femme sur 3 a subi des violences physiques et/ou sexuelles après l’âge de 15 ans.

 En France, en plus des féminicides :

• 213000 femmes ont été victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur conjoint ou ex conjoint en 2018 ;

• 94 000 femmes sont victimes de viol ou tentative de viol chaque année (ONDRP, 2017), soit près de 260 par jour ;

• Moins d’1 victime sur 5 déclare avoir déposé plainte et plus de la moitié des victimes n’a fait aucune démarche auprès d’un professionnel ou d’une association ;

• avec la crise du Covid-19, ces violences ont augmenté : plus de 30 % d’augmentation des signalements ;

• 16% de la population a subi des violences sexuelles dans l'enfance 

• au travail : violence et plus grande précarité : 32% des femmes ont déjà subi du harcèlement sexuel au travail (IFOP, 2018). L'écart de salaire femmes/hommes est en moyenne de 26%, celui des retraites de 40 % (source INSEE et ministère du travail). 82% des temps partiel sont le fait des femmes, 70 % des CDD et des missions en intérim sont également assurés par des femmes (rapport Oxfam France) ;

• harcèlement de rue et transport : une étude HCEfh 2015 révèle que 100 % des femmes interrogées en Seine-Saint-Denis et en Essonne ont subi au moins une fois dans leur vie du harcèlement sexiste ou une agression sexuelle dans les transports en commun ;

• Le droit à disposer de son corps reste à gagner : en France, il y aurait au moins 60 000 femmes excisées, et 3000 à 5 000 femmes chaque année doivent aller se faire avorter à l'étranger.

En 2019 à Montgeron :

• 1 femme reçue à la permanence

• 3 familles mises en sécurité dans un hébergement  (3 femmes + 2 enfants)

• 317 entretiens pré-accueil réalisés sur permanences

• 370 entretiens suivi social

• 78 entretiens individuels psychologiques femmes

• 185 entretiens individuels psychologiques enfants/adolescents

• 60 entretiens réalisés sur permanences juridiques

Les violences sexistes et sexuelles ne sont pas une fatalité. Faisons-les cesser !

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Que peut-on faire ?

Comprendre

Ce que dit la loi :

• Le harcèlement sexuel : La loi définit ce délit comme un ensemble de propos ou comportements « répétés » à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité de la personne ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Elle ajoute à cela le fait, « même non répété », d'user de toute forme de pression grave dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle. Le harcèlement sexuel est un délit quel que soit le lien entre l'auteur et la victime, mais la loi prévoit des sanctions spécifiques lorsqu’il intervient en milieu professionnel.

• L’agression sexuelle : c’est un délit qui regroupe toutes les atteintes sexuelles commises avec    « violence, contrainte, menace ou surprise ». Ce sont par exemple des caresses sur la poitrine ou les fesses, des baisers forcés ou encore des attouchements sexuels qui ne sont pas consentis.

• Le viol : c’est un crime défini par la loi comme tout acte de pénétration sexuelle non consenti (avec violence et/ou contrainte, menace, surprise). Tous les actes de pénétration sexuelle sont visés (buccale, vaginale, anale, par le sexe, par le doigt ou encore par l’objet). La loi réprime également les tentatives de viol, c’est-à-dire les actes stoppés uniquement « en raison de circonstances indépendantes de la volonté de [leur] auteur ».

Suis-je concernée dans ma vie de couple ? Au travail ? 

Conçu par la Mairie de Paris, l’Observatoire de la Seine-Saint-Denis des violences faites aux femmes et de l’association En Avant Toute(s), le violentomètre est un outil qui permet de déterminer si sa relation est saine ou non. Il a été adapté au monde du travail :

• violentomètre dans ma vie de couple

• violentomètre pour le travail

Prévenir et agir

Si je suis témoin : si vous connaissez la victime, parlez-lui et ne faites rien sans son accord. Prévenez une association qui vous conseillera sur la démarche à suivre. Par exemple, l'association LEA est à votre disposition à près de Montgeron.

Si je suis victime : Ne restez pas isolée. Vous pouvez vous confier à une personne de confiance, donner l'alerte en vous rendant dans votre pharmacie ou contacter une association ou en appelant le 3919. 

Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez également en parler à votre travail pour être aidée par le service médico-social. En cas d'urgence, appelez la police (17 ou 112 depuis un portable).

N'hésitez plus à porter plainte et même sans cette démarche, contactez le juge des affaires familiales pour bénéficier d'une ordonnance de protection d'urgence ; votre conjoint ou ex-conjoint aura alors l'obligation de porter un bracelet anti-rapprochement et vous pourrez être équipée d'un téléphone "grave danger". 

Si vous êtes victime de harcèlement de rue ou dans les transports, ceci est dorénavant considéré par la loi comme une infraction. Les auteurs « outrage sexiste » peuvent désormais être sanctionnés d'une amende de 90 à 1 500 €.

Être accompagnée à Montgeron

L ’Association Léa, présente à Yerres, propose un accueil, une écoute, un accompagnement pluridisciplinaire (social, juridique, judiciaire et psychologique) et assure la protection des femmes et leurs enfants par le biais d’hébergements transitoires, favorisant ainsi l’insertion sociale et la reconstruction personnelle. 

Montgeron En Commun a porté une demande de subvention exceptionnelle pour l'association, en raison de la crise covid19, subvention accordée lors du conseil municipal du 18 novembre. 

(Site internet : http://associationlea.fr/)

Montgeron en Commun soutient et propose...

A Montgeron, pour la transparence et faire vivre un débat participatif, nous avons demandé lors du conseil municipal du 18 novembre la mise en place d'une commission municipale "égalité et lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles" pour établir un état des lieux sur la commune, proposer des actions de prévention et d'accompagnement. Par exemple, l'offre de santé est très insuffisante sur Montgeron : pénurie grave de gynécologues, disparition du planning familial. Pour l'instant, la municipalité n'a pas satisfait notre demande.

Montgeron En Commun a également insisté sur l'enjeu de développer une politique transversale de l'égalité. Retrouver ici notre déclaration sur Facebook. 

Montgeron en Commun soutien également l'adoption de la convention OIT n°190 par le gouvernement français qui tarde à la ratifier. 

Nous sommes en faveur de la proposition de loi  visant à faire progresser le droit à l’avortement en France. Diverses mesures sont prévues : l’allongement des délais pour pouvoir avorter de 12 à 14 semaines de grossesse, la suppression de la double clause de conscience des médecins, la possibilité donnée aux sages femmes de pratiquer des IVG chirurgicales c’est à dire par aspiration.

Ressources et associations

Ces liens permettent d'accéder à des ressources pour comprendre, s'informer et agir contre les violences sexistes et sexuelles.

Près de Montgeron : 

• l'association LEA à Yerres 

• le planning familial a été déplacé à Vigneux sur Seine

En Essonne : 

• Parole de femmes - le relais : 01 69 20 30 50

• Association Tempo (soutien psychologique, d’accompagnement à la parentalité et de protection de l’enfant) 

• Centre d’information sur les droits des femmes et des familles en Essonne : 01 60 79 42 26

• Mouvement du Nid en Essonne (lutte contre la prostitution) : 01 60 46 61 61

• Femmes Solidarité 91: 01 60 78 45 66

• Mouvement Français pour le Planning Familial 91 : 01 69 45 06 09

• Femmes Solidaires : 06 83 52 64 68

• Médiavipp 91, aide juridique - Tribunal de Grande Instance Tel: 01 60 78 84 20 – Courriel : contact(at)mediavipp91.fr

• Association essonnienne d'aide aux auteurs de violences conjugales - ACJE 91 (pour désamorcer les situations de crise et préserver les familles) : ligne d'aide et de soutien 7jrs/7 : 06 30 45 04 46

En Île-de-France :

• Centre hubertine Auclert

Au niveau national

• Violences Femmes Info (Plateforme nationale d'écoute et de conseil téléphonique) : 39 19

• Viol Femmes Informations : 08 00 05 95 95

• NouToutes, Collectif féministe ouvert à toutes et tous,

• Gagner l'égalité au travail : site cgt, site cfdt

Autres sites :

• Plateforme de signalement en ligne : https://www.service-public.fr/cmi

• Alerter avec un point noir au creux de la main : https://www.lepointnoir.com/

• ONUfemmes : https://www.unwomen.org/fr

Lois en faveur de l'égalité et pour lutter contre les violences

Consultez ici  l'historique des lois en faveur de l'égalité et pour lutter contre les violences.

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes votée le 03 aout 2018

Elle comprend quatre points :

• L’étendue du délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs à 30 ans à partir de la majorité de la victime ;

• Le renforcement des dispositions du code pénal pour réprimer les infractions sexuelles sur les mineurs ;

• La création d’une infraction d’outrage sexiste pour réprimer le harcèlement dit " de rue " ; 

• L’élargissement de la définition du harcèlement en ligne.

Une nouvelle loi visant à agir contre les violences au sein de la famille a été adoptée et publiée fin 2019 

Elle renforce à la fois les mesures visant la protection des victimes élargissement du recours au "bracelet anti-rapprochement", expérimentation d’une aide au relogement. 

L’ordonnance de protection des victimes de violences, créée par la loi du 9 juillet 2010 permet la mise en place de mesures d’urgences (éviction du conjoint violent, relogement de la victime, etc.) en pareil cas, et vise notamment à harmoniser des pratiques disparates sur le territoire. Relevant ainsi que certains tribunaux refusaient de délivrer cette ordonnance dans le cas où la victime n’avait pas déposé plainte, la loi dispose désormais explicitement qu’un dépôt de plainte préalable n’est plus nécessaire. Le texte contraint en outre dorénavant le juge aux affaires familiales (JAF) à statuer "dans un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date de l'audience" des deux parties – et non plus "dans les meilleurs délais", notion sujette à interprétation.

La loi élargit le recours du port du bracelet anti-rapprochement (dispositif électronique mobile permettant à tout moment de signaler que la partie défenderesse se trouve à moins d'une certaine distance de la partie demanderesse, fixée par le juge) 

En faveur des victimes, la loi introduit par ailleurs à titre expérimental, pour une durée de trois ans, deux dispositifs :

• le premier autorise les organismes HLM à louer, meublés ou non, des logements à des organismes déclarés ayant pour objet de les sous-louer à titre temporaire aux personnes victimes de violences attestées par une ordonnance de protection ; les sous-locataires étant alors assimilés à des locataires peuvent ainsi notamment bénéficier des aides au logement (voir encadré ci-dessous) ;

• le second institue, sous conditions de ressources, un accompagnement financier aux victimes ayant quitté, y compris de leur propre chef, le logement conjugal ou commun et bénéficiant d’une ordonnance de protection afin "notamment d’accompagner le dépôt de garantie, les garanties locatives, les premiers mois de loyer".