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Le Conseil Municipal du 21/11/22 vu par Montgeron en Commun


Préparation du Conseil Municipal

21 novembre 2022

19h30 salle des mariages


0. Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre 2022

Vote : CONTRE


1. Rapport et débat d'orientations budgétaires 2023

Vote : Il ne s’agit pas ici de voter pour ou contre les orientations budgétaires mais de donner son avis sur le fait que le débat a eu lieu ou non. Malgré la piètre qualité (manque d’écoute notamment), nous devons reconnaître qu’il a eu lieu et avons voté POUR

Prise de parole : Céline


Ce rapport d’orientations budgétaires 2023 peut être commenté au titre de la forme, du fonds et de la méthode.


1) Concernant la forme du rapport, nous félicitons et remercions sincèrement les services pour la qualité du travail réalisé tant le rapport est clair, bien construit et pédagogique.

Nous pensons que ce rapport mérite d’être mis en avant dans la communication aux Montgeronnaises et Montgeronnais.


Pour autant, en tant qu’élus minoritaires, nous ne pouvons pas nous en satisfaire, nous déplorons certains manques qui sont évidemment dus à une volonté ou plutôt une absence de volonté politique.

Comme chaque année depuis notre élection il y a un peu plus de 2 ans :

- nous regrettons que les objectifs politiques ne pas soient davantage mis en lumière et déclinés en conséquences budgétaires

- nous ne pouvons pas nous satisfaire des quelques lignes laconiques de la page 22 en matière de programme d’investissements où de vague liste d'investissements que vous énumérez sans y joindre l’estimation des flux budgétaires associés ne nous permet pas de savoir où sont vos priorités

- nous constatons que nos demandes concernant l’affichage de l’évaluation environnement des banques auxquelles la collectivité fait appel pour financer sa dette n’aient pas été prises en compte.

A titre d’exemple donc nous nous permettons de signaler qu’en termes de financement de l’énergie fossile, selon le rapport d’Oxfam, le Crédit Agricole (25 % de nos emprunts) nous conduit à une trajectoire d’un monde entre +4 et +5 degrés et la Caisse d’Epargne (groupe BPCE, 40 % de nos dettes) nous conduit à un monde entre +3 et +4 degrés.


La forme doit servir le fond.

15 % des émissions de GES nationales sont directement dues à des décisions prises par les collectivités, 50% si on prend en compte les effets indirects de leurs orientations.

La communauté d’agglomération CAVYVS vient d’adopter son PCAET or il n’en est nullement question dans ce ROB 2023 de la Ville de Montgeron.

Est-ce à dire qu’il n’est pas encore approprié par les élus majoritaires et les agents ?

L’urgence écologique est aussi une urgence économique comme nous pouvons la voir avec la flambée des coûts de l’énergie, c’est aussi une urgence sociale car les premiers touchés dans leur portefeuille et leurs conditions de vie sont les plus pauvres et les plus vulnérables, c’est pourquoi nous demandons la visibilité des aspects environnementaux dans les ROB et budgets primitifs à venir.

De nombreux outils existent. L’institut de l’économie pour le climat a élaboré fin 2020 une méthodologie intitulée « évaluation climat du budget ». Il s’agit d’une analyse ligne à ligne du budget se basant sur une typologie d’actions considérées comme très favorables, favorables, neutres ou défavorables pour le climat et colorées en une gradation allant du rouge au vert.

De nombreuses communes l’ont mises en place par exemple à Lille ou à Strasbourg mais aussi plus proche de chez nous comme à Marcoussis.

Une telle approche demande certes du travail important l’année d’initialisation mais elle permet à la fois d’informer de manière transparente les citoyennes et citoyens sur ce qui est ou non entrepris mais aussi de mesurer les évolutions d’une année sur l’autre.



2) Sur le fonds, on pourrait appeler ce ROB « jusqu’ici tout va bien » en référence au film La Haine qui malheureusement peut témoigner à la fois de la dégradation de la vie dans nos quartiers et du fait que vous persistez dans la continuité de votre politique conservatrice, avec de trop faibles inflexions et que vous nous menez ainsi tout droit à la chute.


Depuis le début de notre mandat, il y a un peu plus de deux ans, les élus de Montgeron en commun alertent sur la nécessité d’un budget de rupture face aux urgences écologiques et sociales.

Depuis le début de votre mandat, vous faites la sourde oreille, vous semblez porter des œillères ...


Aujourd’hui vous nous annoncez à quel point la ville est pénalisée par la hausse du coût de l’énergie alors même que vous n’avez pas fait de la rénovation thermique des bâtiments publics une priorité d’investissement de la ville quand il était si peu cher d’emprunter, alors même que vous le savez la hausse des coûts d’énergie était prévisible et n’est pas que conjoncturelle

On ne peut pas dire qu’on ne vous l’aura pas dit en juillet 2020, en novembre 2020, en décembre 2020, en novembre 2021, en décembre 2021, bref à chaque discussion sur la politique budgétaire au conseil municipal nous n’avons cessé d’alerter sur le besoin de ce budget de rupture.


Nous n’avons par ailleurs eu de cesse de dénoncer une trop forte compression des emplois communaux et du budget de fonctionnement sur les volets éducatifs, sociaux et de prévention.

Vous persistez à considérer la masse salariale, c’est-à-dire l’emploi et les salaires, de la Ville comme un coût incompressible plutôt que de la voir comme un investissement dans l’humain, au service du bien être au travail, de la qualité de vie des habitants.

La pression que vous avez maintenue sur ces budgets de fonctionnement dont l’emploi, vous l’avez fait pour atteindre des niveaux record d’épargne brute entre 21 et 22 % trois années de suite et ce, malgré la crise sanitaire. Cette méthode a des conséquences de plus en plus sensibles.


Nous n’avons eu de cesse d’affirmer qu’il était certes important de dégager de l’épargne brute mais que vos taux étaient indécents par rapport à l’ampleur et à la croissance des besoins :

- Besoin d'une présence éducative décentralisée à tous les quartiers de la ville

- Besoin d’un îlotage de proximité

- Besoin d’augmenter le budget du CCAS face à une précarité en augmentation

- Besoin de renfort du Plan de réussite éducative qui mériterait aussi d’être renforcé


En 2023 et page 20 du rapport, vous qualifiez l’autofinancement de Montgeron comme

« satisfaisant » avec un taux d’épargne brute de 10 % . Vous n’avez pas pourvu aux besoins ci-dessus mentionnés, non, c’est juste que l’écart part en fumée avec la flambée des coûts de l’énergie.


En revanche vous continuez à payer des tonnes de consultants pour des études que vous ne partagez pas aux conseillers municipaux (exemple de l’étude Cantineo malgré le mail du 04/10/22 de Montgeron en Commun) qui auront quel autre but que celui de justifier de dégrader une nouvelle fois les services publics.


Services publics qui disparaissent de nos quartiers, qui se sentent de plus en plus abandonnés, laissés pour compte parce que oui, il faut appeler un chat un chat et dire les choses : vous continuez à mener une politique clientéliste, à vous soucier davantage de la satisfaction des catégories d’habitants que vous considérez comme votre électorat, une classe moyenne et supérieure, habitant ou pratiquant ses loisirs au centre ville et plutôt âgée.


Ce n’est pas notre conception de l’intérêt général. Ce n’est pas notre conception de la démocratie représentative. Vous êtes maire de toutes les Montgeronnaises et Montgeronnais, pas seulement de celles & ceux qui ont voté ou vont voter pour vous.


C’est une grande responsabilité qui est la vôtre, celle de mener cette politique tout en rejetant nos propositions de contribution constructive aux réunions de recherche de solutions à la dégradation des conditions de vie dans les quartiers populaires de la ville comme encore très récemment pour la prairie de l’Oly. Nous vous avons pourtant montré à plusieurs reprises que nous savions être constructifs dans le but de l’intérêt général et en toute responsabilité.


3) C’est bien sur cette question de la méthode en matière d’orientations budgétaires que nous vous interpellons en dernier lieu.


Nos priorités d’investissement et de fonctionnement sont claires :

- investir massivement dans la rénovation thermique des bâtiments publics, et dans la géothermie

- investir dans les quartiers

- investir dans l'éducation avec la construction d'un nouveau groupe scolaire

- investir dans la cuisine centrale La Roseraie pour des repas de qualité pour nos scolaires et nos aînés

- mettre en place au moins un centre de santé


En matière de budget de fonctionnement, nos priorités sont :

- D'investir dans l’humain notamment en développant l’emploi communal pour l’accompagnement social, l’éducation & le périscolaire, et la police municipale au bénéfice de notre jeunesse et de l’avenir.


Nous constatons, et c’est bien normal, des divergences de priorité entre le groupe majoritaire et les différents groupes minoritaires. C’est normal et c’est sain que s’expriment des divergences sur les priorités d’investissements et de dépenses.

Un budget n’est pas extensible à l’infini et il faut faire des choix.

Ce qui a toujours été vrai va l’être de plus en plus.

Nous constatons que jusqu’à présent malgré nos différents appels, votre mode de gouvernance n’a pas évolué : nous informer le moins possible, travailler en groupe majoritaire uniquement, imposer vos priorités sans écoute ni véritable délibération.

Nous demandons instamment une autre façon de faire, nous en appelons à votre responsabilité, ce n’est pas à coup de sondages d’opinion sur l’éclairage nocturne que vous pourrez mener les changements nécessaires.

Face aux crises actuelles et à venir, face aux changements auxquels nous nous sommes engagés dans le PCAET, on ne pourra pas avancer sans les gens. Il y a un grand besoin de davantage de concertation, commençons par nous et développons notre culture de la délibération.



2. Changement de nomenclature comptable (M57) et adoption du règlement budgétaire et financier à compter du 01/01/2023

Vote : Abstention



3. Admission de titres de recettes en non-valeur 2022

Vote : Abstention



4. Budget 2022 - Décision Modificative n°2

Vote : Nous n’avons pas pu prendre part au vote faite d’un déficit d’informations, d’un manque de transparence

Prise de parole : Rémi

Mme le Maire , je profite juste de cette décision modificative, ou figure le financement avec les deniers publics de l’étude sur la mutualisation de la production des repas de la restauration par le Cabinet Cantineo pour rappeler que j’ai demandé par courrier du 4 octobre à pouvoir consulter ses conclusions et que n’ai rien reçu. Pourquoi ?


Madame le Maire a affirmé qu’elle voulait attendre la fin d’une seconde étude pour informer les élus. C’est un manque de transparence flagrant.




5. Application du tarif préférentiel du parc de stationnement Foch pour les Yerrois domiciliés à la limite de Montgeron

Vote : Abstention

Prise de parole : Céline

Les transports devant être privilégiés pour réduire notre impact carbone, Montgeron en Commun milite pour que l’accès aux transports publics soit facilité, pour que les politiques publiques incitent tout à chacun à prendre les transports collectifs pour se déplacer.

Le tarif de 18€ pour les Montgeronnais comme pour les Yerrois limitrophe reste correct mais nous estimons qu’il est possible d’aller encore plus loin pour encourager les transports publics en offrant la gratuité d’accès au parking Foch aux Montgeronnais et pendant la période de travaux aux Yerrois limitrophes.



6. Modification du tarif relatif au stationnement des véhicules électriques au parking Foch

Vote : cohérence avec n°5 - Abstention



7. Reversement de la taxe d'aménagement

Vote : Abstention



8. Section AS n°545 et 548 propriété de la société I.D.S.-Investissements De Sousa, sises 59 chemin du Dessous du Luet, en vue de la mise à l'alignement

Vote : POUR



9. Acquisition d'une parcelle cadastrée section AE n°547 propriété de la société Eiffage Immobilier Ile-de-France, sise 46-50 rue du Général Leclerc et 2 rue de Concy, en vue de la rétrocession au domaine public communal

Vote : POUR



10. Nouvelle dénomination du multi accueil Jean-Paul Langumier

Vote : CONTRE

Prise de parole : Rémi


Mesdames et messieurs les Conseiller.e.s,


Le nouveau nom du multi accueil Jean-Paul Langumier apparaît déjà dans le rapport d'orientation budgétaire. C'est vous dire si l’avis que nous allons exprimer compte et si on prend soin de faire les choses ... dans l'ordre des choses.


Ni la délibération, ni sa note d'introduction ne prennent non plus la peine de présenter les motivations pour ce changement de nom.


Alors on nous explique verbalement en commission que c'est un besoin des équipes de démarrer cette nouvelle aventure avec un nouveau nom commun. Devant l'insistance, on apprend qu'une salle de la structure pourra porter le nom de Jean-Paul Langumier. Devant plus d'insistance encore, on apprend qu'un autre lieu pourra peut-être porter son nom. La logique et une certaine forme de respect voudrait alors qu'on renomme le centre lorsqu'on sera en mesure de rebaptiser cet autre lieu.


Mais bon, ce multi accueil là , il doit s'appeler "les coccinelles". Ah bon !

C'est vrai que c'est devenu une mode de faire porter aux structures petite enfance un nom de petit animal, d’insecte ou de peluche. Je suis allé voir chez notre voisine à Brunoy : des lutins, des lapinous, des coquinours et une crèche collective Coccinelle justement, près de la mairie. Au singulier ! Il y a aussi une chaîne de supermarchés qui se nomme Coccinelle. On a de la chance - si je puis dire, et les habitants de l’Oly me pardonneront - celui de Montgeron a fermé ses portes. C’est en tous les cas que cette dénomination doit faire mouche, …. mais la mouche c’est moins glamour.


Je suis aller voir dans mon ancienne commune à Gennevilliers: Crèche Hector-Berlioz

Crèche du Luth Crèche Richelieu Crèche Julien-Masselier Crèche Anatole-France Crèche République ET…… Crèche Les Petits Chausson (cette dernière dénomination étant un clin d'œil aux usines automobiles Chausson !!)


On peut donc faire autrement !


Je ne sais pas si cela vaut la peine d'essayer de vous convaincre qu'une structure petite enfance peut aussi porter un nom de personne tirée de l'histoire sociale de notre ville. Et puis jusqu'ici c'était le cas sans que personne ne s'en émeuve. Ce serait donc plutôt à vous de nous convaincre du contraire. Je ne sais d'ailleurs pas vraiment qui au quotidien utilise le nom de la structure sinon les parents.


Des parents qui pourraient expliquer à leur enfants pourquoi une structure petite enfance porte justement le nom de Jean Paul Langumier, une maire qui pourrait expliquer à ses équipes pourquoi la ville veut pérenniser le nom de Jean-Paul Langumier. Et ce serait à notre avis bien compris - j’y reviens - quitte à nommer une salle à l’intérieur Les écureuils !


Et à propos du pourquoi ”, je me suis laissé conter cette courte histoire.


Il était une fois, en 1977, une nouvelle équipe municipale élue pour présider aux destinées de Montgeron. A cette époque, les crèches collectives ne sont pas encore si universellement répandues. Il n'y en a pas à Montgeron. Et il y a débat au sein de cette équipe sur le bien fondé des modes de garde collectifs, une sorte de débat entre générations, mais pas seulement certains parents, aujourd’hui aussi, préfèrent l’assistante maternelle. L'idée de créer une grande crèche collective ne parvient en tous les cas pas à faire son chemin dans la tête des anciens.

Le maire M. Hardouin décède subitement avant la fin de son mandat. Jean-Paul Langumier prend sa suite.

Dans cette équipe pourtant un petit groupe de plus jeunes ne désespère pas de convaincre les réfractaires qu'on a besoin de structures collectives et qu’on peut aussi offrir le choix aux parents. Ils entendent parler d'une structure plus réduite mise en place dans une municipalité du centre de la France, une mini-crèche. L'équipe fait le déplacement, se renseigne et au retour parvient à mettre tout le monde d'accord.

C'est l'Oly qui verra naître cette première mini-crèche, qui ouvrira dans deux appartements se faisant face sur un palier. Voilà, c'est donc sous l’administration pourtant courte de J.P. Langumier qu'une première crèche municipale Montgeronnaise fut inaugurée.


Un joli petit bout d’ histoire qui nous explique pourquoi nommer une structure petite enfance Jean-Paul Langumier a fait sens, fait encore sens et devrait tout simplement faire consensus. Les choses s’expliquent et elles sont simples.


Nous vous appelons donc à ne pas voter cette délibération à notre sens sans fondement


Merci de votre attention.



Lecture par Céline Ciéplinski de la lettre ouverte confiée par les adhérents du PS et du PCF


Lettre ouverte à Madame la Maire de Montgeron


Madame la Maire,

Les adhérents du Parti Communiste Français et du Parti Socialiste ont découvert

avec consternation le projet de délibération n° 10, à l’ordre du jour du Conseil du 21

novembre 2022.

Ce projet de délibération a pour objet « nouvelle dénomination du multi accueil Jean-

Paul Langumier ».

Il est proposé au Conseil municipal de supprimer la dénomination Jean-Paul

Langumier et de la remplacer par « Les coccinelles » au prétexte que c’est une

nouvelle structure de multi accueil.

Pour de nombreux Montgeronnaises et Montgeronnais, il est inconcevable que le

nom de Jean-Paul Langumier ne soit plus honoré par un équipement municipal,

effacé de l’Histoire locale.

Donner le nom de Jean-Paul Langumier à une crèche, honorait le Maire de

Montgeron qu’il fut de 1979 à 1983, mais permettait de rappeler qu’il fut précurseur

en matière de garde collective de jeunes enfants.

En effet, la crèche du quartier de l’Oly, la première installée à Montgeron, a été

inaugurée en 1979 par Jean-Paul Langumier, acte fondateur dans notre ville.

Puis en février 1983, sous son impulsion, pendant sa mandature, rue Amélie Evrard

ont été ouvertes une crèche familiale et une halte-garderie, « Les écureuils ».

Vous pouvez comprendre, que nous soyons particulièrement attachés à ce qu’une

structure dédiée à la petite enfance porte aujourd’hui, et encore demain, le nom de

Jean-Paul Langumier.

Suite à la commission municipale du 16 novembre dernier, vous actez la création

d’un groupe de travail avec tous les élus volontaires sur les noms à attribuer aux

structures et lieux communaux. Nous vous proposons d’y associer également des

usagers et des membres de la famille des personnalités concernées.

La famille de Jean-Paul Langumier, en particulier, sa fille Christine qui vit à

Montgeron à une centaine de mètres du multi accueil qui porte le nom son père, n’a

pas été informée de cette délibération.

C’est pourquoi, nous vous demandons Madame la Maire de suspendre cette

délibération, et de vous donner pleinement et rapidement les moyens d’une

concertation ouverte et sincère. Nous vous demandons de reporter ce vote en

prenant en compte les propositions de ce groupe de travail, tout en consultant la

famille de Jean-Paul Langumier.

En tant que maire, de manière transpartisane, vous avez la responsabilité et le devoir

solennel d’être passeuse de l’Histoire de notre ville, de ses avancées sociales et de

l’évolution de ses services publics au bénéfice de tous.


A défaut d’une réponse positive de votre part, la mandature de Jean-paul Langumier

étant intimement liée à celle de Jean Hardouin, devons-nous aussi avoir des

inquiétudes pour le Centre qui porte son nom ?


Nous espérons que vous entendrez continuer à honorer la mémoire de Monsieur

Langumier, dans le respect de l’Histoire de notre ville. Pour faire consensus, vous

pourriez simplement nommer cette nouvelle structure, née d’une refonte de deux

existantes, le multi-accueil « Les écureuils, Jean-Paul Langumier ».

Nous vous prions d’agréer, Madame la Maire, l’expression de notre considération.




11. Présentation du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la commune de Montgeron

Vote : PRISE D’ACTE

Prise de parole : Rémi


Nous remercions les services pour la rédaction de ce rapport qui nous donne un aperçu de la situation sur l’égalité entre les femmes et les hommes de manière générale et sur notre commune.


Néanmoins puisque l’objectif est l’amélioration de l’égalité et de la mixité, il serait bon de pouvoir suivre quelques indicateurs sur plusieurs années pour en suivre l’évolution (je parle de la partie personnel communal).


Quelques remarques également sur les chiffres en page 5 du rapport. Ils sont pour une large part faux. Des taux d’activité de 23% auraient dû faire bondir le relecteur. Le taux d’activité est de l’ordre de 73% et celui des hommes de près de 78%.

Les lignes du tableau “ taux d’activité ” et “ taux d’emploi ” sont buggées, vraisemblablement tirées d’une application type JDN et non directement des chiffres de l’INSEE.

Elles n’épuiseront pas le sujet, mais nous formulons ici deux remarques :


Première remarque

La masse salariale de la ville de Montgeron est principalement constituée de femmes et de surcroît largement représentées en catégorie C et le rapport explique bien pourquoi les femmes sont moins bien rémunérées, et pourquoi elles subissent un plafond de verre dans leur évolution professionnelle, parmi les raisons : l’autocensure, le manque de temps pour passer les concours, etc….

Ne faudrait-il pas alors leur proposer des formations, des ateliers, en adéquation avec ces difficultés et ces blocages : Pourquoi ne pas proposer des ateliers comme : “ comment booster sa carrière ”, “ comment réviser un concours efficacement ", " développer votre leadership ” .... ?

Les temps proposés sur la pause méridienne semblent exclusivement orientés vers la détente. “ Bien être " et activités sportives, en gros prendre du temps pour soi (c’est dit dans ces termes dans le rapport). C’est certainement important car souvent on court le soir pour récupérer les gamins et le temps pour soi passe facilement à la trappe,

Néanmoins

N’y a-t-il pas là une certaine distorsion entre le besoin et l’aide proposée ? Pour faire court : Savoir prendre du temps pour soi ne peut pas se résumer à des séances de sport et de méditation. On doit pouvoir avancer sur ces questions de prise de confiance en soi de développement personnel, de prise de parole, etc… c’est aussi prendre du temps pour soi.



La seconde remarque concerne le plan d’actions pour 2022-2023 niveau mairie…..

Il est très institutionnel. On comprend qu’il vise à faire évoluer et à faire réfléchir sur les comportements du quotidien au sein des services. C’est un travail de longue haleine. Néanmoins pour nous qui sommes loin des services, il est assez peu palpable. De combien de personnes référentes parlons-nous ? A quel rythme, dans quel volume ces formations des référents doivent-elles avoir lieu. Vous pensez pouvoir les former tous, dans l’année ?

Un réseau de référents peut aussi très vite s’endormir s’il n’est pas animé et si on ne permet pas aux référents eux même de construire des initiatives dans les services qui s'adressent aux groupes de travail. C’est tout sauf facile.


C’est pourquoi aborder le problème en s’adressant aussi directement aux individus, proposition de formation est très complémentaire du travail décentralisé que peuvent faire les référents dans leur services. Et on retombe là sur notre première remarque.


Merci de vos précisions.




[ On comprend qu’on essaie de faire prendre à la structure les bons comportements. La mise en place de référent volontaire, leur formation

Les 3 premiers objectifs sonnent creux : " nomination d’un référent de l’Egalité ”, “ Former les encadrants ”, “ Former les animateurs ”, “ accompagner le référent ”, " réflexion sur la communication interne ”, “ informer les agents sur les choix parentaux ” ?


Pour faire le lien avec la première. Pensez-vous qu’il faille se limiter à la formation de


[Cela fait 2 ans que vous avez nommé un adjoint en charge de l’égalité femmes hommes, il est temps de passer à l’action. Nous avons bien compris que vous souhaitiez poursuivre le travail réalisé sur : le process de recrutement, la rémunération, les évolutions professionnels mais d’autres actions concrètes pourraient être mise en place :

  • Développer et diversifier encore davantage les modes d’accueil des jeunes enfants ;

  • Se fixer des objectifs chiffrés pour réduire les inégalités entre les employés communaux

  • Proposer moins de temps partiel aux femmes

  • Proposer aux salariés communaux des mini formation dédiés

  • Animer des ateliers dédiés à l’EAJ

  • Signer la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

  • (On peut aussi ajouter la continuité de service de planning familial)]



12. Création d'un emploi de responsable de communication et autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A - suppression du poste d'infographiste

Vote : Abstention



13. Modification du règlement intérieur du Conseil municipal

Vote : CONTRE

Prise de parole : Céline

Cette délibération a notamment pour objectif d’appliquer le jugement du Tribunal Administratif en date du 22 septembre 2022, suite au recours que les groupes " Montgeron en Commun " et " Avec Vous " ont été contraints de déposer après que la Mairie ait refusé tout dialogue et rejeté le recours gracieux.

Le jugement stipule que “ l’article 28 du règlement intérieur du conseil municipal de Montgeron, en tant qu’il ne prévoit pas d’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans la lettre du maire et sur la page Facebook de la ville et qu’il limite à seulement 2 400 le nombre de signes laissés à l’expression des conseillers municipaux de l’opposition dans le bulletin municipal « Montgeron Mag », est annulé.


La présente délibération a vocation notamment à corriger l’article 28 suite à ce jugement.


Est-ce que le nouveau texte proposé applique le jugement dans la lettre et dans l’esprit ?


Dans la lettre, le nouveau texte proposé n’est absolument pas clair, la syntaxe est problématique.


Comment comprenez-vous la phrase suivante ?

“Il est réservé un espace pour l’expression des conseillers n’appartenant à aucun groupe ou groupes d’opposition dans le document « la lettre du Maire »/ sur la page Facebook de la Ville.

Elle nous paraît bancale, pouvant même être comprise de manière contradictoire;

Aussi nous proposons de l’amender ainsi :

“ L’espace disponible dans la Lettre du Maire / sur le Facebook de la Ville pour les groupes déclarés et les conseillers municipaux n’appartenant à aucun groupe de l’opposition est : ….”

avec une suite qui précise la modalité concrète d’application car quand il y a du flou, c’est qu’il y a un loup et c’est pourquoi nous souhaitons également parler de l’esprit de ce nouveau texte de RI.


Dans l’esprit en effet, nous regrettons fortement que nous n’ayons pas eu un échange constructif sur les modalités d’application de ce jugement. Le seul espace de dialogue a été la réunion de commission élargie donc des échanges en grand groupe avec un ordre du jour de 19 points.

De plus la teneur de vos propos lors de cette réunion nous inquiète fortement, vous avez en effet

- assumé le caractère arbitraire du passage de l’augmentation de 400 signes seulement pour l’ensemble des 3 oppositions avec 2800 signes au regard de 2000 signes pour la majorité, ce qui reste bien en deçà de la plupart des pratiques des villes voisines... Par exemple à Yerres c’est 2200 signes pour chacun des 3 groupes et la colonne de la majorité est la dernière des 3 colonnes égales présentées

  • évoqué le fait de ne plus publier de “ lettre du Maire ” afin d’éviter d’accorder un espace d’expression à l’opposition

  • et évoqué qu’un post vers le Montgeron Mag suffirait dans votre interprétation à nous octroyer un espace d’expression

Nous sommes très inquiets de l’absence de volonté politique et de votre persistance à vouloir bâillonner les minorités ; Vous vous êtes engagée à faire une proposition concrète d’application en conseil municipal ce soir

Ce que vous avez proposé est …


Nous demandons les amendements du texte qui permettent de ne pas faire de contresens, qui permettent de préciser les modalités d’application et un engagement de votre part à ne pas vider le changement de son sens.

Si nous n’obtenons pas ce minimum de votre part, nous ne pourrons malheureusement pas prendre part au vote.


—--


Amender le texte modifiant le RI du CM pour qu’il soit plus précis et mieux rédigé (syntaxe problématique).


Lettre du Maire

Il est réservé un espace pour l’expression des conseillers n’appartenant à aucun groupe ou groupes d’opposition dans le document « la lettre du Maire ». Cet espace sera proportionné et adapté à la taille du document.

Amendement : L’espace disponible pour les groupes déclarés et les conseillers municipaux n’appartenant à aucun groupe de l’opposition est



Page facebook de la Ville

Il est réservé un espace pour l’expression des conseillers n’appartenant à aucun groupe ou groupes d’opposition sur la page facebook de la Ville.

Amendement : L’espace disponible pour les groupes déclarés et les conseillers municipaux n’appartenant à aucun groupe de l’opposition est


Des corrections du texte ont été apportées en séance mais aucun engagement de dialogue sur les modalités d’application du droit d’expression sur le Facebook n’a été pris.

L’opposition reste muselée.

Cela s’ajoute au fait que les Conseils Municipaux ne sont pas diffusés en vidéo contrairement aux pratiques des autres villes et de l'agglomération et que les comptes-rendus aux Montgeronnais sont réduits à peau de chagrin. Quand la transparence régresse c’est la démocratie qui recule et c’est grave.


14. Recensement de la population 2023 - organisation des opérations

Vote : POUR



15. Convention cadre triennale de partenariat relative aux dispositifs d'aides en direction des jeunes en difficulté d'insertion

Vote : POUR



16. Avenant n°3 à la convention cadre portant sur l'utilisation de l'abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de l'ex Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine

Vote : POUR



17. Rapport d'activité 2021 de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS)

PRISE d’ACTE



18. Rapport d'activité 2021 du Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine pour l'Electricité et le Gaz (SMOYS)

PRISE d’ACTE



19. Approbation de l'adhésion des communes d'Athis-Mons, Grigny et Ris-Orangis au SMOYS

Vote : POUR



Questions orales :

Question 1 :

Les habitants de l’Oly se sentant délaissés et abandonnés en raison de plusieurs fermetures et de problèmes persistants :

  • la fermeture de l’agence postale

  • la fermeture du boulanger

  • la fermeture du point de vente de pizza

  • la prochaine fermeture du cabinet médical

  • des dépôts sauvages régulièrement constatés

  • des coupures régulières de wifi

Devant cette situation, que fait la municipalité ?

Les élu.e.s des minorités malgré leurs propositions ne sont pas convié.e.s aux réunions de recherche de solutions collectives.

Pourtant des solutions existent, par exemple :

  • Ouverture d’une agence postale temporaires au centre A Césaire

  • Rachat du bail et installation d’un boulanger en partenariat avec la chambre de commerce

  • Rachat du bail du médecin et aide pour l’installation d’un.e jeune médecin, en attendant l’ouverture d’un Centre de santé comme nous l’appelons de nos voeux

Réponse : L’ANRU 2 met 60 millions d’euros pour la Place du Soleil, on ne peut pas laisser dire que le quartier est abandonné. La destruction de la tour F est prévue prochainement.

Il n’y avait que 3 ou 4 personnes qui venaient à la Poste principalement pour des colis. Ce service est repris par la superette. Le boulanger qui faisait également point pizza sans autorisation a fermé suite à de nombreux impayés. Il n’est pas possible de faire venir un nouveau boulanger avec la destruction des tours. La supérette a repris un dépôt de pain. Le médecin partira en effet à la retraite à la fin d’année. Une maison de santé est prévue mais ce sera dans plusieurs années. Le centre de santé de la Saussaie devrait lui ouvrir en janvier 2023 car le bail a enfin été signé.

Concernant les dépôts sauvages, deux réunions ont eu lieu, des actions ont été entreprises et des flyers vont être distribués dans les boîtes aux lettres pour informer.



Question 2 :

La PMI de Montgeron est fermée pour une durée indéterminée depuis le mois de juin. Peut-on en connaître la raison et comment les visites médicales en milieux scolaires auprès des élèves de moyennes sections de maternelles de Montgeron sont-elles pérennisées/assurées pour d’éventuels dépistages ?

Réponse : Les enfants ont été réorientés à Brunoy. C’est dû à une inondation. La réintégration dans les locaux de Montgeron est prévu à la fin de l’année



Question 3 :

Dans une récente visioconférence avec les représentants des parents d'élèves pour parler notamment des problèmes de la restauration scolaire, vous avez évoqué l'externalisation de ce service comme une possibilité alors qu'en 2017 un projet de rénovation de la cuisine centrale nous avait été présenté après une longue réflexion municipale.

L'externalisation ne faisait en 2020 pas partie non plus de votre programme municipal.

L'introduction du self à l'école Jean Charles Gatinot, sonne pourtant la fin du modèle des Restaurants d'enfants de Montgeron, même si le site internet de la commune continue de se parer de ses vertus.

Pouvez-vous, Mme le maire, clarifier la trajectoire aujourd'hui concrètement poursuivie en parlant vrai ?

Réponse : Montgeron a toujours dit qu’elle avait besoin de la mutualisation avec les autres villes pour garder en régie au vu des investissements nécessaires à la Roseraie. Les autres villes ont refusé car cela augmenterait leurs coûts. Une seconde étude nous permettra d’éclairer la décision à prendre. En tout cas j’ai visité le self de Gatinot qui a ouvert la semaine dernière et constaté que les enfants étaient très contents.






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