Nous vous rappelons sur ce document que pour des raison de non respect de démocratie, nous n’avons pas assisté au Conseil Municipal du mardi 08 février 2022, voici néanmoins nos interventions telles que nous les aurions présentées si nous y avions assisté.
0. Compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2021
Vote : contre
Prise de parole : texte lu en commun
1. Budget 2022 - Décision modificative n° 1
Vote : abstention
Prise de parole : /
2. Admission de titres de recettes en non-valeur 2022
Vote : abstention
Prise de parole : /
3. Débat portant sur les garanties accordées aux agents de la Ville en matière de protection sociale complémentaire
Vote : pour
Prise de parole :
4. Réhabilitation du COSEC - Dépôt d'un permis de construire
Vote : pour
Prise de parole :
Intervention :
Le COSEC a besoin de cette réhabilitation. Nous nous réjouissons que des travaux de rénovation soient en perspective pour une pratique sportive plus confortable et également pour améliorer les performances thermiques du bâtiment.
La rénovation thermique des équipements sportifs constitue un enjeu important pour l’environnement et un enjeu financier pour la ville. Nous voyons bien que le coût des différentes énergies augmentent significativement et que cela va encore s’accentuer.
Nous aimerions évidemment que la Municipalité réhabilite le COSEC en s'appuyant sur les meilleurs standards environnementaux. Nous aimerions savoir quelle labellisation ou certification environnementale a été choisie pour la rénovation de ce bâtiment ?
Nous espérons également que l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture a été étudiée en autoconsommation pour la ville.
De la même manière que pour la réhabilitation des tennis couverts et du club House, nous aimerions que la municipalité indique quel sera le gain énergétique avec rénovation, quel temps de retour sur investissement est attendu et quels procédés constructifs seront utilisés.
Nous nous réjouissons que ces infrastructures du club de tennis soient rendues accessibles aux personnes à mobilité réduite.
5. Réhabilitation des tennis couverts et du club House - Dépôt d'un permis de construire
Vote : pour
Prise de parole :
Nous aimerions savoir quel est le gain énergétique et le retour sur investissement….
Nous nous réjouissons que cet équipement puisse être à l’avenir accessible aux Personnes à Mobilité réduite.
Les enjeux sont évidemment les mêmes que pour la rénovation du COSEC
6. Convention de regroupement pour le dépôt de dossiers de demandes de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) avec CertiNergy
Vote : Pour
Prise de parole :
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Les CEE reposent sur un système gagnant-gagnant entre deux parties : « les obligés » et « les éligibles ».
D’une part, les obligés regroupent tous les fournisseurs d’énergie : fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul, de chaleur et de froid mais également les distributeurs de carburant. Ces derniers doivent récolter et restituer un certain volume de CEE sur une période triennale (la France est entrée dans la 5ème période des CEE au 1er janvier 2022) sous peine de lourdes sanctions. Chaque fournisseur doit atteindre son objectif individuel calculé au prorata de ses ventes, sous peine d’amende.
De l’autre côté, les éligibles sont des porteurs de projets de rénovation énergétique qui cherchent à faire financer leurs travaux ou d’autres projets liés aux énergies par des CEE ou par un intermédiaire.
Entre les deux, des sociétés se sont spécialisées dans la collecte des CEE. Elles réalisent une intermédiation avec des entreprises pour la réalisation des travaux. Aussi, face à la complexité du mécanisme, les obligés peuvent confier leurs obligations à une société dite délégataire. Cette dernière s’occupe de récupérer les CEE à leur place.
Le financement des CEE n’est donc pas public, il ne s’agit pas d’une subvention de l’Etat. C’est un mécanisme mis en place par ce dernier pour que les fournisseurs d’énergie considérés comme pollueurs financent des travaux qui vont permettre de réduire les émissions de CO2.
7. Rapports annuels 2019 et 2020 de la Commission communale pour l'accessibilité
Vote : NPPV
Prise de parole :
Intervention :
Nous regrettons de n’avoir pu participer à la commission communale pour l’accessibilité et nous sommes scandalisés que la majorité n’ai pas adressé d’invitation aux 2 groupes minoritaires empêchant ainsi à ces représentants d’être présents.
Cela faisait 2 ans que cette commission ne s'était pas réunie, soit disant en raison de la crise sanitaire ?!?
Nous aimerions savoir sur quelles bases l’état des lieux des travaux à réaliser à été fait et par qui ?
Et, nous nous étonnons qu’un bâtiment aussi important que la Mairie de Montgeron ne soit pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Ces travaux devraient être prioritaires.
8. Convention pour la mise en commun des moyens des polices municipales de Crosne et de Montgeron dans le cadre des festivités du 13 juillet 2022
Vote : abstention
Prise de parole : /
9. Approbation de la convention de groupement de commandes avec la ville de Crosne pour l'organisation des festivités du 13 juillet 2022
Vote : abstention
Prise de parole : /
10. Modification statutaire relative à la compétence de lutte contre la pollution de l'air de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Vote : pour
Prise de parole :
La compétence ajoutée est formulée de la manière suivante
« La CAVYVS développe les études nécessaires au déploiement des énergies renouvelables sur son territoire (géothermie, solaire, hydrogène, etc.) et à la préfiguration des outils, modes et structures de gestion »
Sur le fond, nous partageons évidemment l’intervention de la CAVYVS dans le domaine des énergies renouvelables.
Sur la forme, comme signalé en conseil communautaire, la formulation retenue par le bureau communautaire est extrêmement restreinte et ambiguë. C’est lié aux différentes configurations existantes sur notre territoire et à leur histoire et nous demandons à ce que vous puissiez les expliciter à nos concitoyens en séance et clarifier les intentions.
Par ailleurs, sur cette nouvelle compétence de l’agglomération, il est important que soient mis en place des indicateurs annuels de suivi comme demandé par le groupe RGE. C’est un geste de cohérence attendu par nos concitoyens. Par exemple ce pourrait-être le nombre de nouveaux foyers/équipements publics raccordés aux réseaux de chaleur.
11. Approbation de la convention GUSP de la prairie de l'Oly 2021-2025
Vote : pour
Prise de parole :
Les origines de la Gestion Urbaine Sociale de Proximité remontent au Comité Interministériel des Villes (CIV) du 30 juin 1998, qui a réaffirmé que « l’égalité de traitement des quartiers [...] constitue un aspect essentiel de la lutte contre l’impression d’abandon et de relégation que peuvent connaître les familles dans certains quartiers ».
La présente Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) s’applique sur le quartier prioritaire de la Prairie de l’Oly conformément au périmètre fixé sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et du Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Nous sommes convaincus que ce travail en transversalité entre les différentes parties prenantes (Etat, Communauté d’agglomération, Villes, bailleurs etc) est une clé pour le mieux vivre ensemble dans les quartiers, à une condition, qui est d’ailleurs dans la philosophie même de la GUSP, celle de permettre aux habitants d’être réellement acteurs de cette GUSP.
Ce rapport est de grande qualité et nous pouvons féliciter les services de l'agglomération pour cela.
Il met en lumière à la fois les progrès mais aussi les dysfonctionnements persistants sur le quartier de la Prairie de l’Oly.
Pour réussir à mettre en oeuvre les actions de sécurité (fiche n°6), pour renforcer le lien social et l’engagement citoyen (fiche n°10) ou pour développer l’animation du quartier et favoriser le vivre ensemble (fiche n°11), il y a un point commun, cela nécessite des moyens humains.
Il est indispensable que les services soient assez pourvus en effectifs afin de permettre la régularité de la coordination.
Afin de développer l’implication des habitants, ici comme en conseil communautaire du val d’Yerres Val de Seine, nous réclamons à ce que des agents soient formés à l’organisation communautaire (community organizing)
Enfin, nous demandons à être destinataire a minima semestriellement du suivi des indicateurs et de la fiche navette.
De grands changements sont programmés dans le quartier, certains habitants se sentent délaissés dans l’intervalle, c’est justement pour cela que la présence publique doit être renforcée sous toutes ses formes.
12. Validation du Plan local d'application de la charte d'insertion (PLACI)
Vote : pour
Prise de parole :
Le plan local d’application de la Charte d’insertion présente un diagnostic emploi des quartiers politique de la ville de l’agglomération.
Si nous nous concentrons sur le quartier de la Prairie de l’Oly, le taux de chômage au 31/12/19 se situait à 18,1% en moyenne avec de fortes disparités selon les populations :
Le taux de chômage des femmes atteint près de 50% comme dans l’ensemble des Quartiers Politique de la Ville
34% pour les plus de 50 ans
5% chez les jeunes de moins de 26 ans
Le diagnostic nous semble incomplet concernant le taux de chômage des femmes puisque nous ne connaissons pas les chiffres de familles mono parentales et les tranches d’âge de leurs enfants.
Les femmes qui participent aux ateliers de mobilisation pour l’emploi depuis 4 ans invoquent les raisons suivantes en cause de leurs difficultés d’emploi : problèmes de garde d’enfants, manque de transports en commun en interne à la communauté d’agglomération, absence de permis de conduire et non maîtrise du français.
Le chômage des seniors est élevé et 35% d’entre eux sont déclarés inaptes au travail par la MDPH.
Le plan local précise les objectifs quantitatifs et qualitatifs de mise en œuvre des clauses sociales dans le cadre de l’ANRU sur le territoire.
Les objectifs quantitatifs :
Réserver 5% minimum du nombre total des heures travaillées dans le cadre des opérations financées par l’ANRU (travaux et ingénierie nécessaire aux travaux) prioritairement aux habitants des quartiers prioritaires ;
Réserver 10% du nombre total des heures travaillées dans le cadre des marchés liés à la gestion urbaine de proximité prioritairement aux habitants des quartiers prioritaires ;
Réserver une partie des embauches liées à l’ingénierie des projets (équipe projet), au fonctionnement des équipements et aux actions d’accompagnement (relogement…) prioritairement aux habitants des quartiers prioritaires.
Objectifs qualitatifs :
Développer la formation des publics éloignés de l’emploi (notamment en accentuant le recours aux contrats d’alternance) ;
Favoriser des sorties de parcours sur des emplois stables et pérennes ;
Augmenter le nombre de femmes bénéficiaires de la clause d’insertion.
Il nous semble que ces objectifs ne pourront être atteints qu’à condition que les actions complémentaires suivantes sont mises en place par les communes et l’agglomération :
Création de places de crèches et d’aide à la garde d’enfants
Soutien à l’accès aux permis de conduire
Accompagnement à l’emploi des travailleurs en situation de handicap
Alphabétisation et cours de français langues étrangères
Lutte contre la fracture numérique
Nous nous prononcerons favorablement sur le vote de ce plan local mais alertons sur la nécessité de l’accompagner par ces mesures indispensables sans lesquelles il restera au niveau des intentions.
Nous demandons également à ce que tous les élus municipaux et communautaires soient destinataires des comptes-rendus semestriels transmis au Délégué territorial et qui intègre l’évolution des indicateurs suivants :
- Nombre d’heures travaillées par type de marché/prestation/opération ;
- Type de structures d’insertion bénéficiaires de l’article 30 ou de l’article 14 du code des marchés publics ;
- Typologie des populations bénéficiaires (sexe, âge, durée de chômage, lieu de résidence…) ;
- Situation des populations bénéficiaires à 6 et 12 mois après la fin du contrat ;
- Embauches directes ou indirectes effectuées pour la gestion urbaine de proximité et la gestion des équipements du quartier ;
- Type de contrats utilisés lors de l’embauche.
La liste des décisions :
Décision 22/001 : de quoi s’agit-il ? quelle modification ?
Décision 22/002 : contrat d’objectif obligatoire quand la subvention est supérieure à 23 000 euros - 43K€ qu’est-ce que cela doit couvrir ?
Questions orales :
1. Rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal logement
Le 27 janvier dernier, la fondation l’Abbé Pierre publiait son 27ème rapport sur l’état du mal-logement en France.
Permettez-nous de souligner quelques points de ce rapport :
En France, 4 millions de personnes sont mal logées, parmi lesquelles 300 000 vivent sans domicile
Loin de s’améliorer, la situation laisse craindre l’arrivée d’une crise si -je cite- « une réorientation de la politique du logement ne s’amorce pas rapidement »
Le rapport indique également « La première manifestation préoccupante de cette crise réside dans la progression incontrôlée du prix du logement [progression dont vous vous félicitez pourtant si régulièrement à Montgeron Mme le Maire] qui pénalise les plus modestes. »
Une dernière citation : « La liste des candidats à un logement social continue à s’allonger et a dépassé en 2020 les 2,15 millions de ménages, […] le chiffre de la demande a progressé de 20 % depuis 2013 ».
Aujourd’hui la part du logement social à Montgeron est d’environ 23%, en dessous donc des 25% exigés par la loi SRU, et va probablement diminuer en raison du nouveau programme de renouvellement urbain à la prairie de l'Oly qui comprend la destruction des tours.
Lors d’un entretien en décembre dernier, Madame le Maire, vous nous avez indiqué viser les 30% de logements sociaux.
Voici notre question, Madame le Maire, pourriez-vous nous préciser par quels moyens et à quelle échéance vous comptez atteindre ce taux ?
2. Désengagement de l’animateur Handball du collège Weiller
Les représentants des parents d'élèves au Conseil d'administration du Collège Alfred Weiler viennent d'apprendre que depuis 3 ans ce Collège était obligé de prélever 4 heures au lieu de 2 heures pour maintenir sa section sportive Handball du fait de la remise en cause depuis 3 ans de la mise à disposition par la Ville d'un agent auprès de l'association « Entente Sportive Montgeron Handball».
Cette situation est d'autant plus pénalisante que la dotation globale horaire pour l'année 2022/2023 doit être amputée de 4 heures hebdomadaires par rapport à l'année en cours alors que des moyens supplémentaires seraient d'autant plus nécessaires que la pandémie avec les absences qu'elle entraîne appelle des réponses adaptées pour éviter les carences ou le décrochage scolaire.
Notre question est la suivante : Allez-vous à nouveau mettre un agent ayant un diplôme d'Etat auprès de l'association partenaire du Collège Alfred Weiler et d'autres établissements scolaires qui se trouveraient dans une situation semblable ?