Conseil communautaire du Jeudi 16 décembre 2021
CEC Centre Educatif et Culturel, 2, rue Marc Sangnier, 91330 YERRES
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021 :
Vote : unanimité
Compte-rendu des Décisions prises depuis le Conseil communautaire du 30 septembre 2021
1. Installation de Madame ROUSSEAU-NUSBAUM et remplacement de Madame SEVEAU aux commissions « Cohésion sociale », « Aménagement durable du territoire » et au SyAGE
Vote : abstention : C.Carrère, C.Cieplinski, F.Guignard, K.Sellami
2. Pacte de gouvernance mandat 2020-2026
Vote : unanimité - Adopté
3. Validation du projet de PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et de son plan d’actions. Lancement des consultations règlementaires
Vote : unanimité
4. Modification statutaire relative à la compétence de lutte contre la pollution de l’air
Vote : unanimité
5. Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
Vote : unanimité
6. NPNRU/PRIN : définition des objectifs et des modalités de concertation du PRIR de la Prairie de l’Oly
Vote : unanimité
7. Signature de la convention GUSP de la Prairie de l’Oly 2021-2025
Vote : pour
8. Reprise de la compétence propreté urbaine - Balayage
Vote : unanimité
9. Présentation du rapport définitif de la CRC - Débat
Vote : unanimité
10. Décision modificative n°1 – exercice 2021
Vote : abstention : C.Carrère, C.Cieplinski, F.Guignard, K.Sellami
11. Rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation
Vote : unanimité
12. Attributions de compensation 2021
Vote : abstention : C.Carrère, C.Cieplinski, F.Guignard, K.Sellami
13. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement
Vote : abstention : C.Carrère, C.Cieplinski, F.Guignard, K.Sellami
14. Réitération d’une garantie d’emprunt
Vote : unanimité
15. Nouvelles modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des services communautaires à compter du 1er janvier 2022
Vote : abstention : C.Carrère, C.Cieplinski, F.Guignard, K.Sellami
16. Mise à jour du tableau des grades et emplois de la collectivité
Vote : abstention : C.Carrère, C.Cieplinski, F.Guignard, K.Sellami
17. Modification de l’indemnité de fonction du Président
Vote : abstention : C.Carrère, C.Cieplinski, F.Guignard, K.Sellami
18. Dérogation au repos dominical pour l’année 2022
Vote : CONTRE : C.Carrère, C.Cieplinski, F.Guignard, K.Sellami
19. Convention liant la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine et la SARL ADCI, exploitant du cinéma « le BUXY »
Vote : abstention : C.Carrère, C.Cieplinski, F.Guignard, K.Sellami
20. Rapport d'activité 2020 de l’ADCI concernant la gestion et l’exploitation du cinéma PARADISO
Vote : unanimité
21. Rapport d’activité 2019-2020 de la SOTHEVY concernant les salles de spectacles
Vote : unanimité
22. Rapport d’activité 2020 de l’UCPA concernant l’exploitation et l’animation des trois centres aquatiques
Vote : unanimité
23. Rapport d’activité 2020 – Le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Vote : unanimité
24. Rapport d’activité du syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres pour l’année 2020
Vote : unanimité
25. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine – Exercice 2020
Vote : unanimité