Conseil Municipal du 8 février 2022 : délibération numéro 10
Nous avions prévu de voter favorable à la modification statutaire relative à la compétence de lutte contre la pollution de l'air de la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (délibération numéro 10).
La compétence ajoutée est formulée de la manière suivante
« La CAVYVS développe les études nécessaires au déploiement des énergies renouvelables sur son territoire (géothermie, solaire, hydrogène, etc.) et à la préfiguration des outils, modes et structures de gestion »
Sur le fond, nous partageons évidemment l’intervention de la CAVYVS dans le domaine des énergies renouvelables.
Sur la forme, comme signalé en conseil communautaire, la formulation retenue par le bureau communautaire est extrêmement restreinte et ambiguë. C’est lié aux différentes configurations existantes sur notre territoire et à leur histoire et nous demandons à ce que vous puissiez les expliciter à nos concitoyens en séance et clarifier les intentions.
Par ailleurs, sur cette nouvelle compétence de l’agglomération, il est important que soient mis en place des indicateurs annuels de suivi comme demandé par le groupe RGE. C’est un geste de cohérence attendu par nos concitoyens. Cela pourrait être par exemple le nombre de nouveaux foyers/équipements publics raccordés aux réseaux de chaleur.