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Conseil Municipal du 21/11/23 vu par Montgeron en Commun

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023

Compte rendu des interventions du groupe Montgeron en Commun

au Conseil Municipal du 21 novembre 2023



Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023

Position de vote : CONTRE


1. Rapport et débat d'orientation budgétaire 2024

Prise de parole : Céline

Vote pour dire que le débat à eu lieu : PRISE D'ACTE QUE LE DEBAT A EU LIEU


Tout d’abord je souhaiterais remercier les services pour la qualité de ce rapport d’orientations budgétaires 2024 de la Ville qui, comme son nom l’indique, présente les orientations politiques et les projets de la municipalité qui auront un impact budgétaire en 2024.


Je me permettrais toutefois, comme chaque année de faire une suggestion d’amélioration pour une meilleure information des conseillers municipaux et par conséquent une plus grande qualité des débats.

Il s’agirait d’intercaler une partie sur les politiques publiques et projets de notre intercommunalité qui ont un impact fort pour notre ville en 2024.

Cette assemblée n’a pas la compétence de délibérer à la place du conseil d’agglomération mais il me semble que pour délibérer sur les orientations budgétaires de la ville, son information mérite d’être complétée des projets et évolutions concernant par exemple :

  • la mise en oeuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial,

  • la gestion des déchets avec la collecte des biodéchets obligatoire au 1er janvier 2024,

  • les projets de géothermie pour relier la Résidence de la Forêt et le Collège Pompidou,

  • les changements concernant la production et la distribution de l’eau,

  • le contrat local de santé,

  • l’évolution des tarifs du cinéma Le Cyrano et de la piscine en régie


J’espère que cette suggestion, qui se veut comme chaque fois constructive, trouvera meilleur écho que les précédentes car la lecture de ce ROB nous laisse sur notre faim concernant nos demandes des précédentes années et je vais en rappeler quelques-unes :

  • Notre proposition de mise en oeuvre de la méthodologie intitulée « évaluation climat du budget »* élaborée fin 2020 par l’institut de l’économie pour le climat et utilisée à Lille, Strasbourg ou Marcoussis par exemple n’a semble-t-il pas retenu votre attention pour cette année

  • Tout comme notre demande d’affichage d’indicateurs d’évaluations environnementales de nos banques (sachant qu’en un an, les émissions de gaz à effet de serre issues des activités de financement et d’investissement des six principales banques françaises – BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE, La Banque Postale et Crédit Mutuel – ont ainsi atteint plus de 3,3 milliards de tonnes équivalent CO2 , soit 7,9 fois les émissions de la France, comme le révèle le rapport Oxfam « Banques : des engagements à prendre au 4ème degré »)

  • Nous avions également souhaité une plus grande mise en lumière des objectifs politiques déclinés en conséquences budgétaires avec notamment une intégration des actions ville du PCAET, cette année il est quand même cité en conclusion mais c’est bien insuffisant au regard des enjeux, il y a besoin de travailler réellement à l’intégration de ses objectifs dans l'ensemble des politiques publiques et dans le fonctionnement des services

  • Enfin et c’est pourtant ce qui me semblait plus simple pour vous, il n’y a même pas de présentation plus détaillée des engagements pluriannuels page 23 avec des enveloppes de coûts, des dates et un affichage de vos priorités


Après cette petite liste de déceptions et sans perdre espoir d’être entendu pour les années à venir, si ce n’est dans ce mandat, cela sera sûrement dans le prochain, je souhaiterais mettre en avant, une fois n’est pas coutume, quelques points d’accord et quelques satisfactions quant à certaines avancées qui restent timides.

  • Par rapport aux orientations nationales, nous pouvons nous rejoindre sur une critique de méthode de gouvernement à coup de 49.3 et sur la perte d’autonomie et l’instabilité fiscale que subissent les collectivités.

  • Au niveau de notre ville, il semblerait que depuis l’an dernier, la flambée des coûts de l’énergie vous ait enfin contraint à la transition énergétique : il était temps ! Ces hausses étaient prévisibles et elles ne sont pas que conjoncturelles.

Elles vous ont permis de prendre conscience du besoin impérieux de baisser la consommation et de développer la production locale. Ce verdissement à marche forcée est décrit page 14 et se traduit dans des investissements page 23 dont nous demandons le détail en vu du vote du budget : gros entretiens des installations thermiques, rénovation des bâtiments communaux dont celle de l’école maternelle Jules Ferry que nous attendons avec impatience et avec, nous l’espérons, une meilleure isolation thermique, modernisation des installations thermiques, modernisation de l’éclairage public… Nous pensons qu’il faut poursuivre et aller plus loin au niveau intercommunal pour progresser en production d’énergie locale et c’est une satisfaction de constater que cela semble enfin être dans vos orientations, nous manquons néanmoins d’informations :

Quels sont les bâtiments communaux qui pourraient être raccordés à la géothermie ?

Quels sont ceux qui bénéficient d’une étude de solarisation ?

  • Nous saluons de timides avancées concernant une autre politique publique que nous considérons comme essentielle depuis le début de notre mandat : la politique jeunesse !

La hausse de fréquentation des structures jeunesse témoigne d’une offre de qualité (+ 14,8 % pour les 11-17 ans et +22,5% pour les 15-25 ans) : est-ce qu’elle est également signe d’un élargissement des publics ?

Nous sommes curieux et plutôt enthousiastes quant au projet de tiers-lieu “ jeunesses ” dont l’ouverture est annoncée en 2025 !

Mais il est prévu encore en centre-ville, à la ferme de Chalandray. Or il est urgent de faire plus et d’aller plus loin, notamment en direction des jeunesses et des habitants des quartiers. L’an dernier nous citions le film La Haine et son célèbre “ Jusqu’ici tout va bien ” pour qualifier votre obstination dans une politique de rigueur budgétaire et de priorité au centre-ville que nous jugions aveugle et sourde à la dégradation de la vie dans les quartiers. Après les émeutes de l’été dernier, est-ce raisonnable de persister ? Par exemple ce tiers-lieu n’est-il pas plus pertinent de le créer à la résidence La Forêt ou à l'Oly ? A défaut, peut-on étudier l’opportunité d’ouverture d’annexes ?

De même, si nous nous réjouissons de la bonne articulation de la politique jeunesse de la ville et de celle du département qui prend étrangement une place importante dans ce document, nous soulignons l’importance cruciale de l’articulation de la politique ville avec la politique menée au niveau de l’agglomération que cela soit avec l’Espace Jeunesse de l’Oly et/ ou la prévention spécialisée de rue. L’articulation des politiques, le maillage, ça prend du temps mais c’est essentiel, du temps c’est des Ressources Humaines et donc du budget de fonctionnement : qu’est-ce qui sera mis en oeuvre au budget 2024 ? Aujourd’hui le tableau global des effectifs présente une baisse en nombre d’agents mais une augmentation en ETP ce qui nécessite une explication et au-delà, pour l’examen du budget 2024, nous demandons une évolution des effectifs en ETP par service et notamment pour connaître l’évolution des services jeunesses.


Évidemment des désaccords structurels perdurent entre nos visions.

Nous sommes bien évidemment favorables à dégager des taux d’épargne brut satisfaisants pour permettre des investissements qui sont indispensables pour préparer l’avenir ! Mais soyons raisonnables !

“ La collectivité affiche une épargne brute linéaire sur les 4 dernières années avec un taux de 21%” (page 22), crise sanitaire ou pas, crise énergétique ou pas, inflation ou pas, vous maintenez coûte que coûte ce taux très élevé et cela se fait nécessairement au détriment de la qualité des services publics et en décalage avec l’ampleur des besoins en fonctionnement que je vous rappelle ici :

  • - Besoin d'une présence éducative décentralisée à tous les quartiers de la ville

  • - Besoin d’un îlotage de proximité

  • - Besoin de renfort du Plan de réussite éducative qui mériterait aussi d’être renforcé

  • - Besoin de renforcer le soutien aux associations pénalisées par l’inflation

  • - Besoin d’augmenter le budget du CCAS face à une précarité en augmentation


C’est sur les actions sociales que nous souhaitons porter notre plus vive inquiétude sur le ROB 2024.

Concernant les associations sportives, vous annoncez une augmentation de soutien de 11 400 euros pour un total de 195 400 euros pour faire face à l’inflation, une hausse de 5,83% pour un taux de 6,3%, c’est déjà ça.

Qu’en est-il pour les associations sociales ?

Qu’en est-il pour le budget du Centre Communal d’Action Sociale ?

Vous reconnaissez page 14 que les familles déjà en difficulté le sont de plus en plus, qu’avec la hausse des coûts de l’énergie et de l’alimentation des besoins apparaissent pour de nouveaux habitants non concernés jusqu’ici par les dispositifs, que le CCAS lui-même subit l’inflation !

Et quelles conséquences en tirez-vous ?

Une augmentation conséquente du budget ?

Non un maintien au même niveau que les années précédentes !!!

Ce maintien ça veut dire en réalité une baisse, ça veut dire une dégradation de l’aide aux plus vulnérables, ça veut dire reculer sur la solidarité et donc sur la cohésion sociale !
Nous sonnons l’alerte et demandons solennellement une révision de votre orientation pour la traduction dans le budget 2024.

Enfin je terminerai mon intervention sur quelques questions complémentaires qui pourront je l’espère trouver réponse lors de cette séance

  • Est-ce que la hausse de 50% de la dotation de l'État pour les titres sécurisés permettra un raccourcissement des délais quant à l’obtention des documents d’identité à Montgeron ?

  • Où en sont les réflexions autour de la cuisine centrale mutualisée avec le département p 11, pourquoi aucun investissement n’est-il prévu malgré les besoins connus depuis des années ?

  • Le projet de regroupement des agents d’entretien et de restauration en école élémentaire nous inquiète. Où en est la concertation avec les premiers concernés ? Comment cela se traduirait-il pour les agents en terme de temps et de lieu de travail ?


2. Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine fixant les montants des attributions de compensation pour l'exercice 2023

Position de vote : ABSTENTION

Prise de parole : /


3. Modification des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement

Position de vote : ABSTENTION

Prise de parole : /

Conséquence évidente du report des travaux de Ferry sur le budget 2024.


4. Budget 2023 Décision modificative n°1

Position de vote : ABSTENTION

Prise de parole : /


5. Application du tarif préférentiel du parc de stationnement Foch pour les Yerrois

domiciliés à la limite de Montgeron

Position de vote : ABSTENTION

Prise de parole : /


6. Présentation du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la commune de Montgeron

Position de vote : PRISE D’ACTE

Prise de parole : Céline


Le rapport présentent 4 axes verticaux :

  • Poursuivre la promotion de l’égalité dès le plus jeune âge,

  • Réaffirmer la place de la femme,

  • Mieux accompagner les situations de grossesse et de parentalité,

  • Favoriser la mixité et lutter contre les discriminations


Il en manque un et de taille !!!

La lutte contre les violences sexuelles et sexistes, grande cause nationale

Heureusement des actions sont prévues dans ce sens mais il faut le mettre en avant, je propose de l’afficher comme un axe transversal à l’ensemble du plan d’actions


En revanche Mr Goury dans le rapport page 5 comme dans votre présentation à l’oral vous faites une erreur : il ne s’agit pas du 8 mai mais du 8 mars qui est la Journée internationale des droits des femmes.

En termes événementiels, je propose que soit ajouté le 25 novembre, la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes : Rien n’est prévu à Montgeron et même on accorde un nouveau lieu à un homme (inauguration de la plaque Raymond Aron), ce qui n’est pas un symbole bienheureux.

Cette cause nous tient à coeur à Montgeron en Commun et nous vous donnons rendez-vous à toutes et tous ce samedi 25 novembre pour nous rassembler à 12h15 devant la Mairie pour l’élimination des violences faites aux femmes


7. Création de deux emplois d'adjoint technique à temps complet

Position de vote : ABSTENTION


8. Constitution de la Commission de délégation de service public et désignation des

représentants du Conseil municipal

Position de vote : ABSTENTION


9. Avenant à la convention de groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine pour la passation d'un marché de fourniture et acheminement de gaz naturel et exploitation des installations thermiques

Position de vote : POUR (à vérifier Céline pourquoi pas délib compétence géothermie

Prise de parole :


10. Recensement de la population 2024 - Organisation des opérations

Position de vote : POUR

Prise de parole : /



11. Modification du tableau de classement des voies communales et du linéaire de la

voirie communale

Position de vote : POUR

Prise de parole : Céline

Nous demandons à changer la plaque de la rue Charles Deguy indûment indiqué comme “ fusillé par les allemands ” au lieu de “ fusillés par les nazis ”.

12. Rapports annuels 2021 et 2022 de la Commission communale pour l'accessibilité 13. Rapport d'activité 2022 de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine

(CAVYVS)

Position de vote : PRISE D’ACTE

Prise de parole : Élise


La commission d’accessibilité ne s’étant pas réunie en 2022 et n’ayant pas été invitée en 2021, cette année, le 25 septembre, a été la première commission accessibilité à laquelle j’ai pu participer et je m’en suis réjouie.

Cette commission a dressé le bilan des travaux d’accessibilité réalisés ces 2 dernières années et le bilan des journées du handicap.


- seuls 2 représentants hors conseillers municipaux et agents municipaux étaient présents.

- je me suis étonnée que seuls 2 associations soient membre de la commission, dont une association dont l’activité à pris fin me semble-t-il….

- il y a un manque de représentativité des personnes en situation de handicap, Si ce n’est toutes, presque toutes les situations de handicaps devraient être représentées.

Tout ceci est peut-être lié à l’ordre du jour et au contenu des réunions de la commission

- il n’a été question uniquement d’informations descendantes.

- aucune volonté de recueil de besoin, uniquement des sujets réglementaires liés aux travaux des locaux communaux

C’est un constat d’une commission à minima et moribonde

Cette situation n’est pas satisfaisante et nous formulons le vœu que cette commission puisse être réactivée, que des initiatives puissent en sortir et qu’une dynamique soit impulsée. Si les membres constituant cette commission ne se présentent pas aux réunions c’est qu’une refonte complète du fonctionnement et des membres qui la constitue est nécessaire. Nous avons de nombreuses propositions à faire et nous tenons à votre disposition pour avancer dans ce sens et nous espérons que la fréquence des réunions soit plus importante.


13. Rapport d’activité 2022 de la communauté d’agglo val d’Yerres

Position de vote : PRISE D’ACTE

Prise de parole : /


Présentation de Durovray plutôt 2023 pour répondre à la demande faite par C. Ciéplinski

  • Renouvellement Demos

  • Tour et reconstitution de l’offre

  • Fermeture EJO pendant l’été et transfert à Aimé Césaire

  • Inauguration

  • Paradiso a rejoint Cyrano

  • Géothermie

  • Changement délégataire distribution de l’eau au 1er janvier 2024 avec baisse du prix de consommation

  • Déchets : nouveau contrat de collecte avec véhicule GNV + rythme hebdo emballages

  • Mobilités : nouveau contrat de Keolis compliqué à mettre en oeuvre depuis l’été 2023



14. Rapport d'activité 2022 Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine pour l'électricité et le gaz

(SMOYS)

Position de vote : PRISE D’ACTE


15. Approbation de l'adhésion des communes de Saint-Yon et de Videlles au SMOYS

Position de vote : POUR


16. Motion relative à la non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Position de vote : POUR

Prise de parole : /



DECISIONS DU MAIRE

Pas de question



QUESTIONS ORALES


Question 1 : Montée en charge du centre de santé

Le centre de santé géré par le CHIV vient enfin d’ouvrir ses portes, ce dont nous nous félicitons. Les échanges avec les Montgeronnais.es de ces dernières semaines confirment l’ampleur des préoccupations liées à la désertification médicale, aux inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins mais aussi l’intérêt pour une structure de proximité accessible à tous, sans obstacle financier.

L’ouverture de ce centre toutefois ne laisse pas d’interroger: les 3 box de consultation disponibles sont dépourvus de point d’eau, les travaux prévus de mise en place d’un monte-charge n’ont pas été faits rendant inaccessible l’accès au niveau inférieur, enfin après un mois où il était impossible de voir ni même de prendre rendez-vous avec un médecin, sont à ce jour prévues des consultations d’un médecin généraliste seulement 2 jours par mois et réservées aux adultes.

Notre question est la suivante :

Pouvez-vous nous donner des informations plus précises sur la montée en charge de ce centre et sur les dispositions que vous comptez prendre pour faciliter celle-ci ?


Réponse Mairie : Secteur 1 et partenariat avec l'hôpital de Villeneuve, montée en charge dans les prochaines semaines. 1 pédiatre vacation tous les 15j, médecins référents, consultation jusqu’à 20h. Echange régulier avec le CHIV, ascenseur trop onéreux et compliqué techniquement (la copro demandait des recalculs). Ces travaux seront fait dans un second temps si nécessaire.




Question 2 : Situation de l’association Léa et conséquences sur l’accompagnement des femmes victimes de violences

L’association Léa accompagne les femmes victimes de violences, son siège essonnien est à Montgeron. Elle connaît des difficultés importantes de gestion or les besoins ne sont pas en diminution. Nous sommes fortement préoccupés par le risque de dégradation de l’accompagnement des femmes victimes de violence : Quelles sont aujourd’hui concrètement les conséquences des difficultés financières de cette association pour l’accueil (horaire d’ouverture), l’accompagnement (nombre de personnels) et l’hébergement (nombre de logements) des femmes victimes de violence de notre territoire et quelles sont les mesures que la Municipalité compte prendre pour s’assurer du maintien de cette association afin de veiller à la continuité de cette action primordiale pour notre territoire ?


Réponse Mairie : Durovray car soutenu par l’agglo et subventionnée par l'État. Pas possible de répondre sur les détails de notre question. L’Etat a demandé trop de prise en charge à Léa et Léa a accepté. Des réunions ont eu lieu pour trouver des solutions, un plan de soutien sera surement mis en œuvre (échange avec le Préfet). Les services de l’Etat n’auraient pas fait leur travail. Le périmètre d’intervention devra sûrement être plus restreint sur le territoire. Il faut que l’acteur soit dimensionné par rapport à la demande de prise en charge.



Question 3 : Coupes d’arbres forêt de Sénart

De nombreuses coupes d’arbres ont été faites depuis la rentrée en bordure de la forêt de Sénart. Les habitants sont inquiets des méthodes très mécanisées utilisées et des conséquences paysagères et pour la biodiversité. Quels contrôles sont effectués sur l’ONF pour s’assurer de la préservation de l’environnement et quelle communication est envisagée par la municipalité pour informer les habitants quant à cette gestion sylvicole ?


Réponse Mairie : Forêt domaniale d'exploitation et pas seulement d’agrément

Elaboration d’une charte forestière votée au conseil d’agglomération

Le rapport n’a pas révélé d’exploitation excessive.

Les réseaux sociaux de l’ONF donnent les infos

Relai par les médias municipaux

9 octobre réunion sur site avec agents ONF

Futaie régulièrement

Bûcheronnage du 9 octobre manuel en régie




Question Cros, avenir du Manoir : Établissement public autonome, Mairie ne décide pas mais siège seulement au CA. Il y a des offres d’acquisition faites mais

Usage mixte activités et logements

Temps d’échanges et de travail prévus entre la ville et les acquéreurs + temps


Question Milo : point sur les contentieux

66 depuis 2020, 41 clos, 25 en cours, 7 en appel (dont PLU)

23 affaires gagnées et 8 perdus

10 abandons

110 000 euros par an de frais d’avocat


3 contentieux de Milo ont coûté 14 000 euros à la ville




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