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Conseil Municipal du 12/12/23 vu par Montgeron en Commun

Dernière mise à jour : 19 déc. 2023

Compte rendu des interventions du groupe Montgeron en Commun au Conseil Municipal du 12 décembre 2023



0. Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 21 novembre 2023 

Position de vote CONTRE


1. Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP) - Création et modification

Position de vote : ABSTENTION 

Prise de parole : Céline


  • Requalification de la Rue de Mainville 1,4 Millions d'euros = quelle est urgence ?

Rue très longue avec quelques parties très abîmées, cela a été repoussé pour attendre la géothermie. Côté Lycée, pb de poteaux électriques

  • Requalification Jules Ferry Maternelle 4,750 M d'euros  les travaux ont commencé

  • Centre de loisirs 2,100 M d'euros cela commencera d’ici 2 à 3 mois

  • Requalification Victor Duruy 1,710 M d'euros étude à revoir

  • COSEC 1,850 M d'euros en cours sera finie à l’été 2024 - passage de 1 à 1,850 M car il y a des travaux supplémentaires à prévoir pour permettre de mettre des panneaux photovoltaïques et une réfection des sols à ajouter. 


Ces APCP contiennent des projets très attendus et notamment deux projets de rénovation d’école qui nous tiennent particulièrement à cœur.

Nous regrettons que les travaux de l’école Duruy soient reportés aussi tardivement. Il nous paraît essentiel que cette école soit rénovée et adaptée aux besoins actuels. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le planning de ce projet ? Pourquoi, aujourd’hui est-il nécessaire de repenser le projet ? Est-ce uniquement un enjeu financier ? 

Réponse de la Maire : Vieille école complexe avec besoin d'investigation ce qui a surenchéri le coût des travaux, les explorations sont toujours en cours - Mme Carillon nous tiendra au courant de l’augmentation des coûts et de la durée des travaux quand ce sera terminé.


S’agissant de l’école Jules Ferry, vous avez indiqué que les travaux avaient commencé. Pourriez-vous nous donner un peu de visibilité sur la date de fin de travaux, est-ce que pour la rentrée 2024, les nouveaux espaces seront disponibles ? L’équipe enseignante et le directeur de l’école ont-ils été informés de l’avancement des travaux ? Nous savons que c’était une demande de leur part.

Réponse de la Maire : Pas encore communiqué car il y a eu beaucoup de déceptions déjà sur ces délais. Estimation d’une durée de travaux entre 1 an et 18 mois. Ce sera terminé pour la rentrée 2025.



2. Adoption du Budget Primitif 2024 du budget principal 

Position de vote : CONTRE 

Prise de parole : Rémi 

Pour faire le lien avec le rapport d’orientation budgétaire quelques mots sur le contexte :

Ma camarade Céline Cieplinski a mis en avant lors du rapport d’orientation budgétaire un certain nombre d’évolutions plutôt positives en matière d’annonce d’investissements ou d’amorce de réflexion sur les problèmes énergétiques, sur le solaire, notamment. L’extension de la géothermie qui aurait dû être faite depuis longtemps et par longtemps je veux même dire, déjà par vos prédécesseurs, est une vraie bonne chose.

Ce sont des points positifs même si comme le rappelait Céline cela aurait dû arriver plus tôt pour profiter des taux d'intérêt alors bas. Nous avons toujours du mal à percevoir à quelle vitesse les problèmes d’isolation thermique sont pris à bras le corps faute de disposer d’une vision d’ensemble du nombre de bâtiments à traiter mais on a l’impression qu’on accélère sur le sujet. Nous soutenons donc ces aspects qui vont dans le bon sens.

Pour certains sujets comme l’eau, les déclarations de ces derniers mois peuvent même laisser penser que la notion de bien commun a réussi à se frayer un chemin, un véritable retour en force. Il y a trois ans une motion nous proposait de soutenir Suez face à Engie, et nous voilà en train de parler service public de l’eau, prise de contrôle des usines de production.

On a envie de vous dire : “ poussez donc le bouchon jusqu’au bout." Pour l’eau, sa distribution mais aussi pour l’énergie, la santé, l’éducation et les transports. Pour tous ces biens qui font une grande partie de la vie quotidienne de nos concitoyens, la destruction des monopoles publics et la mise en place de marchés n’a conduit qu’à la jungle. Avec les profiteurs de tout poil sur le marché de l’énergie, la déqualification des personnels par la sous-traitance, des opérateurs se faisant la guerre dans des boîtes de raccordement à la fibre devenus des plats de spaghettis. Des couches de management et d’esprit gestionnaire ajoutés à tous les étages de l’hôpital, qui peut parler aujourd’hui d’efficacité ? Qui ose dire que le service public est devenu plus efficace suite à ces destructurations ?

La privatisation des transports urbains parisiens coûtera aussi beaucoup d’argent. Pour quel résultat attendu ?

Il faut donc des crises graves de sécheresse, une menace de black-out sur le réseau électrique, pour que les services publics apparaissent comme un recours ?

Nous pouvons vous rejoindre, François Durovray, sur la perte d’autonomie budgétaire que nous soulignons chaque année si vous nous écoutez attentivement. Alors même que les collectivités locales ont le plus souvent toujours été les plus « vertueuses » sur le plan budgétaire de par  la nécessité législative de l’équilibre budgétaire, on réduit leur autonomie fiscale, la commune restant encore la mieux lotie. Cela réduit considérablement l'espace de créativité des communes que lui confère (mais pour combien de temps encore ? )  la clause de compétence générale. On a vu des expériences de services publics émerger, se consolider, puis se propager à tout le pays. Centre de vacances, restauration scolaire, centre public de santé pour ne citer qu’eux maison de jeunes etc ...tant de choses qui font notre pays, ont commencé au niveau local.

Sur la masse salariale: le contexte est encore à la baisse des rémunérations des fonctionnaires amorcée sous Sarkozy et poursuivie depuis. L’augmentation de cette année sous le niveau de l’inflation n’y change rien. Cette baisse ininterrompue est largement responsable des problèmes de recrutement, elle grève aujourd’hui l’attractivité de nombreux services publics et provoque même des démissions dans certains métiers.

Il y a fort à parier que cette crise, qu'on peut dire PROVOQUÉE, du recrutement va maintenant entraîner une augmentation du nombre de contractuels par rapport à celui du nombre de fonctionnaires. À Montgeron, on en est maintenant arrivé à une quasi parité entre contractuels et fonctionnaires. 

Pas sûr que cela déplaise à tout le monde.  Faut-il rappeler qu'à la dernière présidentielle chacun à droite y allait de son chiffre de la baisse du nombre de fonctionnaires. 150 à 200 000 pour votre championne , Valérie Pécresse.

Et ce ne sont pas que des paroles. La fixation du temps de travail à 1607 heures rappelé dans le document en supprimant les accords locaux de réduction du temps de travail qui y dérogeait revient de fait à supprimer à l’échelon national quelques 56 000 emplois de fonctionnaires.

Madame la maire, quelle initiative politique entendez-vous prendre avec vos collègues élu.e.s des autres communes pour rendre le travail dans les services publics plus attractif ? Si nous entendons l’alarme lancée par M. Durovray sur les finances du département, n’est-il pas temps au vue des difficultés à recruter de prendre des initiatives politiques nationales pour une revalorisation des agents de votre collectivité et d’une façon concomitante comment fait-on pour desserrer l’étau budgétaire ? N’est-il pas temps de créer au sein de l’éducation nationale un corps pour les ATSEM et qu’un égal accès pour toutes les communes à ce service soit disponible ?

Et je ne dirai pas comme Patrice Cros lors du dernier conseil, que n’importe quel gouvernement ferait à peu près la même chose. On voudrait cultiver la résignation, Patrice ….qu’on ne parlerait pas mieux.

Réduire l’autonomie budgétaire des collectivités EST une orientation politique. Et oui si vous voulez changer la donne il faut prendre l’argent là où il est. Les dividendes versés sont d’année en année plus importants, et une part toujours croissante du budget de l’état est reversé sous forme d’aide aux entreprises sans contreparties claires en termes de développement de l’emploi, d’investissement écologique à tel point que même les journaux libéraux s’en émeuvent et se demandent « Est-ce vraiment efficace ? »

On est très très loin de la valeur travail, de la rémunération du travail et du SENS à redonner au travail tellement la déstructuration des collectifs de travail et l’individualisation a été poussée loin.

Le tout au détriment de l’efficacité, de la continuité du service public et de l’égalité d’accès à ces services.

Ce petit détour, car en séparant le global et le local on en vient assez rapidement à oublier que les contraintes que subit notre budget et plus largement notre capacité d’agir ne viennent pas de nulle part mais sont le résultat de décisions politiques.

Sur le local donc :

  • Nous croyons les chiffres sincères ce qui ne signifie pas qu’on approuve les choix budgétaires effectués.

  • Il est toujours difficile de mesurer la suffisance d’un dispositif ou d’une action sans pouvoir mettre en face les besoins à couvrir. Vous avez les remontées des services, nous ne les avons pas.

A l’exemple de la politique jeunesse.

Par exemple, on peut se réjouir de voir plus de monde fréquenter l’EAJ, on se dit qu'on est sur la bonne voie. Si en face le problème enfle plus vite que le travail qu’on fournit, on reste avec un problème qui grandit.

L’expression des besoins sont les grands absents du document qui par ailleurs explique bien les variations observées ici et là sur les lignes budgétaires. Merci pour ce travail didactique.

Mais pour juger de la répartition et des priorités, l’expression des besoins est indispensable et permet seul d’arbitrer avec réalisme.

Je ne veux citer qu’un seul exemple :

Nous avons plusieurs fois déjà exprimé nos réserves sur le fait que la politique jeunesse se retrouve concentrée sur le quartier Chalandray. La réponse est chaque fois : il faut faire sortir les jeunes de leur quartier. 

Et bien nous ne disons pas autre chose bien que nous pensions très différemment : L’objectif pour nous doit être une animation différente présente dans plusieurs quartiers et des jeunes qui naviguent pour les fréquenter. Je veux rappeler que le développement de “ centres de vie ” dans chaque quartier reste pour nous un objectif comme il l'était dans notre programme municipal. Un accueil jeunesse multipolaire et différent d’un quartier à l’autre soit par la classe d'âge à laquelle il s’adresse, soit par le contenu des activités proposées, permettrait tout autant de proposer à tous de sortir de son contexte à la rencontre des autres. La présence au cœur de chaque quartier jouerait néanmoins un rôle de relais.
C’est bien le dimensionnement qui change car nous pensons que les besoins sont très très importants dans ce domaine et que nous devons être proactif sur ce sujet,

Cela a naturellement des implications budgétaires.

Je pointe encore deux trois questions ou remarques courtes :

1/ Constat : Dans un contexte de difficultés financières pour plus de monde, le budget du CCAS reste grosso modo constant autour de 2,2 millions d’euros (avril 2023, budget voté de 2 248 638€ en fonctionnement)


Réponse de M. Durovray qui a visité le CCAS dans les nouveaux locaux :  Pas de réponse sur le chiffre. Les équipes du CCAS remontent que le budget est suffisant pour l’activité. Les aides d’urgences ont baissé au cours de l’année 2023. Par ailleurs il y a une hausse des demandes mais c’est possible de poursuivre dans le cadre du budget actuel. Si le CCAS exprime des besoins complémentaires en 2024, un budget supplémentaire sera voté.

2/ Pouvez-vous nous dire combien d’enfants sont susceptibles de partir en colonie avec les 25000 euros prévu à cet effet ? Quelle est l’ambition municipale sur le sujet des vacances enfants pour 2024 ?

Réponse M. Durovray  : une petite centaine d’enfants

3/ Enfin est-il possible de redisposer d’un tableau des effectifs par fonction ? comme nous l’avions en début de mandat. Les masses salariales par fonction c’est bien, mais plus pratiques est le nombre d’agents par service. C’est une demande répétée.

Réponse M. Durovray  : ce n’est pas un manque de volonté mais c’est un problème technique que le DGS nous expliquera hors séance.

Merci de votre attention.

Rappel des demandes du CM du 21/11 et rappelées en commission du 06/12/23
  • Infos sur politiques et projets agglo NON OBTENU

  • Evolution des effectifs en ETP par service NON OBTENU

Rappel demande en Commission du 06/12/23
Demande de tableau d’attribution des subventions aux associations avec précision dès aujourd'hui. Demandes vs obtentions


3. Acquisition d'une emprise d'environ 3 286 m2 issue de la parcelle AX n°127 sise 8 route de Corbeil à Montgeron 

Position de vote : POUR 

Bail précaire ECF Conduite

Projet de parking poids lourds alors qu’aujourd’hui ils stationnement avenue de la Résistance avec pbs d’accès, permet de ne plus traverser le centre-ville pour le bien des habitants.



4. Cession de la propriété située 19 bis route de Corbeil, cadastrée section AY n°13a, et autorisation de déposer les demandes d'urbanisme 

Position de vote : POUR 

Prise de parole : Céline

Vente de terrains pour la Ressourcerie : 2 propriétaires Mairie et EPFIF

Au niveau de l’agglomération les déchets sont estimés à 69 000 tonnes, c’est un budget de 25 millions d’euros de budget donc d’impôts (TEOM taxes foncières)

Le principe de la prévention des déchets est que le “ meilleur déchet est celui qui n’est pas produit ”.

Cela concilie écologie et économie, la préservation du vivant et de la santé et celle du portefeuille.


Grâce au travail de la Ressourcerie, en 2022, 370 tonnes de déchets ont été évitées : c’est important en volume mais ce n’est que 0,5 % des déchets, le potentiel est évidemment plus élevé. Il est donc important de permettre cet agrandissement ! 



5. Signature d'un protocole transactionnel et acquisition du fonds de commerce sis 45 avenue de la République, cadastré section AB n°118 appartenant à la SARL MANOLI 

Position de vote : ABSTENTION 

Prise de parole : /

Accord à l’amiable pour préemption fonds de commerce du Comptoir à 110 000 euros (prix des domaines)



6. Rapport annuel d'activité 2022 DSP Marché Saint-Hubert 

Position de vote : Donner acte

Géré par une DSP qui se terminera le 15 avril 2024



7. Avis sur les dérogations au repos dominical 2024 

Position de vote : POUR 

Limitation à 5 dimanches comme d’habitude ce qui permet de protéger les petits commerces



8. Approbation du projet d'établissement du multi-accueil Les Coccinelles 

Position de vote : ABSTENTION 

Réalisé par un groupe de travail pendant 1 an / ouverture 1er janvier 2024

Issu de la fusion de 2 établissements

Ouverture le 8 janvier et inauguration le 13 janvier à 11h



9. Modification du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants dans le cadre de l'ouverture du multi-accueil Les Coccinelles 

Position de vote : ABSTENTION 

1 directrice, 2 EJE et une dizaine d’auxiliaires de puériculture

juin 2022 - Ancien tableau - Identique à celui présenté dans le document aujourd'hui.



10. Approbation et signature du Contrat Local de Santé Intercommunal 2024-2028

Position de vote : ABSTENTION 

Vote RGE à l’agglo le 07/11/23 = Abstention

Prise de parole : Céline

Cet outil porté conjointement par l’ARS et les collectivités territoriales permet de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé et de mettre en œuvre des solutions pour une offre de santé de proximité.

Ce Contrat Local de Santé au niveau de l’agglomération a été travaillé en concertation avec les CTPS et le CODEV, ce qui aurait mérité d’être indiqué dans la délibération.


AXE 1 : RENFORCER LA PREVENTION POUR CONTRIBUER A L’ADOPTION DE

COMPORTEMENTS FAVORABLES A LA SANTÉ

1.1 Prévenir les conduites addictives auprès des plus jeunes

1.2 Promouvoir le bien-être affectif et sexuel chez les jeunes

1.3 Lutter contre la sédentarité et favoriser l’activité physique pour tous

1.4 Renforcer la prévention et la prise en charge des pathologies chroniques


AXE 2 : AMELIORER L’OFFRE DE SOINS ET RENFORCER SON ACCES

2.1 Rendre le territoire plus attractif auprès des professionnels de santé

2.2 Faciliter l’accès aux soins des patients

2.3 Accompagner les personnes en situation de handicap

2.4 Améliorer la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité


AXE 3 : PROMOUVOIR LE BIEN ÊTRE ET PREVENIR LA SOUFFRANCE PSYCHIQUE

3.1 Sensibiliser la population aux enjeux en santé mentale

3.2 Outiller les professionnels de terrain sur la question de la santé mentale

3.3 Améliorer l’offre de soins aux enjeux de santé mentale


Nous constatons sur le fond de nombreuses actions de prévention et de coordination ce qui est une très bonne chose.

En revanche, les actions ne sont pas assez volontaristes sur l’offre de santé du territoire (axe 2) sur deux aspects :

  • la question du déficit des effectifs des soignants : généralistes mais également gyneco/ophtalmos ou encore paramédicaux orthophonistes/kinés

  • la faiblesse de l’offre publique qui est la plus pertinente pour garantir l’égalité que cela soit pour la santé physique ou mentale


Concernant Montgeron plus spécifiquement 

La commune de Montgeron et son CCAS à l’échelle du territoire poursuivra son engagement quotidien dans la prévention « des conduites à risques » à destination des personnes jeunes et moins jeunes. Dans un souci d’accompagnement optimum des Administrés porteurs de troubles psychiques et /ou cognitif, le CCAS prendra part aux instances de concertation impulsant la mise en réseau nécessaire des professionnels. Au sein des structures municipales se poursuivra le portage d’actions en Santé, tout en se faisant relai des campagnes de prévention.

  • Les engagements ainsi décrits ne portent que sur les axes 1 et 3, est-ce que cela veut dire que la Ville ne va pas s’engager dans l’amélioration de l’offre de santé alors que la situation est déjà extrêmement pénible pour les habitants ?

  • Quelles aides pour la recherche de locaux pour les professions de santé ?À Épinay, loyers de 10 euros le m 2

  • Quel.le élu.e et quel interlocuteur/trice de la Ville en regard de cette animation par l'agglomération ?

  • Quelle inscription dans le projet “ hors les murs ” ?

  • Quelles aides pour le centre médical de santé ?


Réponse M Durovray : 

  • Le diagnostic est partagé et l’envie de trouver des solutions est conjointe. Tout le monde ici est bien conscient que ce n’est pas dans les compétences des collectivités et que la responsabilité est surtout du côté de l’Etat.

  • Il y a un travail complémentaire entre le Département et l’Agglomération. Le schéma départemental sera révisé et voté en juin 2024. La complémentarité est la suivante : agglo soutien à l’investissement versus département soutien à des bourses pour les professionnels. C’est insuffisant c’est certain mais on fait plus que les autres !

  • Offre hospitalière = pas de CHU dans l’Essonne donc on ne forme pas de nouveaux médecins, FD travaille sur l’universitarisation de l’hôpital sud-Francilien et le département achète un robot, ce n’est pas son rôle mais pas le choix pour les usagers, sinon ce serait 0 robot en Essonne alors que APHP 30/40 robots

  • PMI : Il y a des difficultés à avoir du personnel aussi mais malgré tout la mission est assurée. Il y a beaucoup de détection de troubles mais pas de suites car problèmes informatiques et que la médecine scolaire est dans un état pire encore que la PMI

Durovray Mener une expérimentation


Réponse de Mme Carillon : 

L’élue en charge est Isabelle Gartenlaub. La recherche de locaux est faite par la manager de centre ville mais à Montgeron, aucun praticien ne cherche à louer, ils veulent tous acheter !

Centre de santé : les points d’eau vont être installés et le CHIV a mis en place les mesures nécessaires pour la montée de charge.



11. Déploiement de la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux 

Position de vote : ABSTENTION

Prise de parole : Rémi

Pas simple de se faire une idée de l’avantage réel que procure cette gestion en flux. On peut penser que cela permettra à certains flux prioritaires comme celui associé aux demandeurs de logement au titre de la loi Dalo de faire valoir leur droit sans stopper nette le relogement des autres demandeurs.

A la lecture, on a presque l’impression que c’est un algorithme qui va gérer ces flux. On aura peut-être objectivé la distribution, pas sur qu’on l'humanise.

Nous pensons que le point le plus important est surtout qu’on est dans une situation de pénurie de logements sociaux avec 700 000 demandes et seulement quelques 40 000 logements à distribuer chaque année. On peut donc attendre plusieurs années pour obtenir un logement. Avec quelques 20 000 logements sociaux neufs construits chaque année loin de l’objectif de 32 000 annuel, nous devons nous interroger sur la volonté politique qui est mise derrière.

Lorsque François Durovray annonce que le département va retirer l’aide à la pierre, compte tenu des difficultés budgétaires, la région l’ayant, elle, déjà divisé par trois il y a quelques années voire même supprimée complètement pour les communes disposant déjà de 30 % de logement sociaux, on se demande qui soutient encore la construction de logement auxquels sont pourtant éligibles 70 % de la population.

Le logement social ne se résume plus depuis longtemps aux barres HLM des années 60 ou 70. Dans de nombreuses communes populaires, il a permis aussi le réaménagement des anciennes cours avec de petites unités.  

Limiter sa construction parce qu’une ville en a déjà, c’est de fait avoir une vision très réductrice du logement social, réservé au plus pauvres alors même que 70% de la population y sont éligibles. Qui veut vraiment de la mixité sociale ne réserve pas le logement social aux plus pauvres mais permet au contraire a des personnes issues de ces 70% de l’intégrer.

Réserver les logements à ceux qui en ont le plus besoin, c'est un peu comme si demain la sécu annonçait ne rembourser les soins que des plus démunis. Cela peut sembler de bon sens s’il fallait choisir mais cela signifie surtout qu’on a renoncé à l'universalité du droit au logement.

Avec cette gestion en flux, il s’agit d’abord de gérer la pénurie d’une façon objective.

Mais le problème de l’augmentation du nombre de logements sociaux reste entier.

Chiffres : 2100 logements sociaux à Montgeron avec une réservation ville de 562 logements/ pas de logement vacant/27%



12. Modification statutaire de la CAVYVS relative à la compétence « réseaux de chaleur » limitée géographiquement aux villes de Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Draveil et Crosne 

Position de vote : POUR 

Vote à l’agglo le 07/11/23 = Pour

Prise de parole : Céline

Nous sommes très favorables à cette action en cohérence avec l’action 4.7 du Plan Climat “ Développer des réseaux de chauffage urbain alimentés par la géothermie ”.

C’est une action de transition écologique qui va dans le sens de la maîtrise économique des coûts d’énergie et qui est vertueuse socialement pour éviter des charges locatives qui explosent. 

Nous avons noté dans le cadre des discussions budgétaires que le raccordement de la Résidence de La Forêt déclenche des études pour l'éventuel raccordement de tous les bâtiments publics municipaux et départementaux sur le trajet ou dans le quartier et nous vous remercions par avance de nous communiquer au fil de l’eau des résultats de ces études.



13. Signature de la convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour le traitement des Forfaits Post-Stationnement (FPS)

Position de vote : ABSTENTION



14. Motion d'alerte sur la chute historique des recettes du département de l'Essonne, partenaire incontournable des communes au quotidien 

Position de vote : POUR 

Prise de parole : Céline

Vote du groupe RGE au CD : Pour

L’Etat, d’année en année, enlève aux collectivités locales des moyens d’assumer leurs missions premières de service public. L’Etat fait de plus en plus de recentralisation rampante en récupérant des autonomies financières des collectivités. Nous voterons favorablement cette motion qui a été également votée à l’unanimité au Conseil Départemental.




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