Conseil Municipal 15 décembre 2020

Mis à jour : mars 29

Question n°2 : " liberté d'opinion garantie aux fonctionnaires " Ces dernières années, à plusieurs reprises, l'argument du "devoir de réserve" des agents de la fonction publique a été brandi pour faire taire des voix dissonantes dans de nombreux services de la ville, mais également dans le secteur de l'éducation et de la petite enfance, que ces agents relèvent ou non de vos services.

Ces derniers jours, ce n'est pas l'Inspection de l'Education Nationale du secteur mais pas moins que le directeur académique que vous avez saisi par courrier pour lui signaler ce que vous considérez comme un comportement inadapté, en citant des propos qui auraient été tenus par un·e enseignant·e lors d'un conseil d'école, propos qui sont restés courtois, conformes à toutes les valeurs républicaines et qui exprimaient une opinion qui apparemment ne vous convenait pas. Rappelons que l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise explicitement que "la liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires" Attachés que nous sommes au débat contradictoire et à la participation citoyenne, nous ne pensons pas qu'exprimer un désaccord soit un comportement inadapté de la part d'un·e enseignant·e. Le fait d'exprimer une opinion ou un argumentaire critique par rapport à la situation de son école lors d'un conseil d'école est légitime pour soulever les dysfonctionnements, dans une logique d'amélioration continue, ou simplement exprimer un désarroi. Enfin, il nous semble qu'adresser ce courrier directement à la haute hiérarchie de cet·te enseignant·e, vise surtout à déstabiliser ce fonctionnaire et au-delà faire taire toute expression critique dans la communauté éducative. C'est pourquoi nous ne pouvons que condamner cette initiative.

Notre question est la suivante :

Pourriez-vous nous dire quelle est votre vision de la liberté d'opinion au regard du rôle du conseil d'école ?

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