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Conseil communautaire Procès-verbal du 08/02/21

Dernière mise à jour : 11 oct. 2021

Conseil communautaire du lundi 08 février 2021 à 19h30

Espace René Fallet, 29 bis avenue Jean Jaurès, 91560 CROSNE

Approbation des Procès-Verbaux des Conseils communautaires du 10 décembre 2019 et du 10 décembre 2020

Compte-rendu des Décisions prises depuis le Conseil communautaire du 10 décembre 2020

05-proces-verbal-08-02-2021
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ORDRE DU JOUR


INSTITUTIONNEL

1. Modification des désignations des représentants de la communauté d’agglomération au sein de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport d’Orly

2. Désignation d’un représentant de la Communauté d’agglomération au sein de la CAO du groupement de commandes concernant la fourniture des composteurs

3. Avis sur la nomination du directeur de la régie de l'Office de Tourisme Intercommunal


FINANCES

4. Budget principal et Budget annexe de l’Office de Tourisme – Exercice 2021

5. Autorisations de programme / Crédits de paiement – Création et inscriptions de crédits

6. Vote de la fiscalité directe locale

7. Vote TEOM 2021

8. Vote GEMAPI 2021

9. Convention d’occupation des locaux du siège de la CAVYVS


RESSOURCES HUMAINES

10. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association du Comité des Œuvres Sociales du personnel

11. Mise à jour du tableau des grades et emplois de la collectivité


COHESION SOCIALE

12. Convention relative au fonctionnement du point d'accès au droit d'Epinay-sous-Sénart


DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

13. Approbation des modifications statutaires du SIVOM




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