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Le Conseil Municipal du 15/11/21 vu par Montgeron en Commun

Dernière mise à jour : 29 nov. 2021


Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021


0. Adoption du compte-rendu du Conseil municipal du 30 septembre 2021

VOTE : CONTRE

Prise de parole : CÉLINE


Suite à notre demande d’obtenir les minutes exhaustives des conseils municipaux en lieu et place des comptes-rendus actuels, vous avez annoncé en conseil municipal du 30 septembre que vous supprimeriez les comptes-rendus mais pour ne publier qu’un simple relevé de décisions, nous estimons que cette décision va à l’encontre de l’information des Montgeronnaises et Montgeronnais et vous demandons de réévaluer votre position.

Au Conseil d'Agglomération du 30 septembre 2021 qui se tenait le même jour et dans la même salle que le Conseil Municipal il y avait un dispositif de retransmission en vidéo des débats en même temps que l’ouverture au public, pourquoi ne pas adopter le même dispositif en conseil municipal.

Nous demandons un effort de transparence de votre part.



1. Rapport et débat d'orientations budgétaires 2022

VOTE : CONTRE

Prise de parole : REMI

Madame le maire, mesdames et messieurs les conseiller.e.s,

Le document est plutôt bien rédigé et permet de s'y retrouver. Il est présenté comme une adaptation du précédent budget, en y intégrant les modifications législatives et les conséquences des annonces gouvernementales au budget précédent.

Néanmoins pour nous, élus minoritaires, comme pour le citoyen, une présentation du budget qui place les objectifs politiques sur le devant et fasse découler de ces objectifs les lignes budgétaires serait plus intéressante.

Mais cela exposerait les objectifs et vous n’en avez peut être pas le souhait.

Vous adressez peu de critiques fondamentales au gouvernement tant il est vrai que la plupart des mesures ont été votées avec votre soutien dans l'une ou l'autre des deux chambres. Vous le titillez à minima sur l’augmentation de la dette du pays, mais ce n’est pas pour contester la façon dont ont été distribuées les aides sans contrepartie ou presque sur le maintien de l’emploi ou le respect de critères écologiques.

Vous avez raison de souligner le prix de la perte d'autonomie fiscale (finalement voté par vos amis au Sénat ). Des budgets récurrents réduits et à côté des enveloppes distribuées sur des budgets ciblés. Pour le montant total, on s'y retrouve presque mais pas dans la liberté d'administration et d'engagement des sommes perçues. Là on y perd .

C'est moins de décisions, et de choix au sein de la collectivité et c'est une orientation des projets des collectivités par le haut, des collectivités qui sont amenées à se saisir des aubaines des financements voire à programmer leur investissements en fonction de ces "aubaines". Il n'est pas non plus certain que ce mode de financement produise à terme des évolutions rationnelles, et réellement inscrites dans la durée. A terme aussi le danger est grand de voir des collectivités en compétition pour se saisir des enveloppes budgétaires.

Avec un tel mode de gouvernance, si il est poussé trop loin, il devient aussi plus difficile de sortir du rang, d'essayer, de créer quelque chose de nouveau, hors des sentiers attendus. Il est peu vraisemblable que cela favorise l'innovation sociale et pourtant nombre d'avancées en ce domaine ont émergé localement avant de se répandre voire d’être généralisées. Nous vivions dans la ville des restaurants d’enfants.

Il y a donc un vrai danger à voir la part récurrente du budget s'effriter au profit d’enveloppes budgétaires ciblées dont le nombre pourra varier ... en fonction de l'état des finances de la nation.

Et ce n'est pas la suppression - au nom de la simplification du mille feuille administratif- de la clause générale de compétence [qui permettait à chaque collectivité d'intervenir sur tel ou tel sujet si cela lui semblait important], qui va améliorer les choses. Heureusement les communes l’ont pour le moment préservées. Pour une vraie décentralisation, il y a besoin de faire confiance aux exécutifs locaux.

L’augmentation des coûts de l’énergie ne vous émeut pas outre mesure. Elle atteint durement le porte-monnaie de nos concitoyens et vraisemblablement celui de la commune même si il est difficile d’en avoir une vision claire. Vous pourrez peut-être nous éclairer. Cette augmentation n’est pas que conjoncturelle. Elle résulte directement de la mise en concurrence des acteurs européens de l’énergie dans un marché de l’énergie créée avec la volonté de voir les opérateurs historiques nationaux ouvrir leur capital au privé. Vos collègues ont promu et voté toutes les étapes de la mise en place de ce marché de l’énergie. Nous en payons désormais le prix alors meme que rien dans notre production n’a changé

Ce budget nous le disions est dans la continuité des précédents.

Un fonctionnement et une masse salariale contrainte par VOUS pour faire la place à plus d'investissements.

Vous tentez de nous persuader que sur le plan du fonctionnement nous sommes dans la moyenne de la strate mais ce n'est pas réussi.

Le Ratio 1 - qui rapporte les dépenses réelles de fonctionnement au nombre d'habitants – témoigne lors de chaque budget primitif de la faiblesse des dépenses de fonctionnement de Montgeron au regard de la moyenne de la strate de référence. Nous ne comprenions pas comment dans le même temps l'emploi en EQTP semblait ici se trouver dans la moyenne de la strate comme indiquée page 12 du rapport ?

Il a donc fallu - pour comprendre - consulter le document cité en référence "Les collectivités locales en chiffres 2019"( https://www.collectivites-locales.gouv.fr/sites/default/files/Accueil/Etudes%20et%20statistiques/Documents%20de%20synth%C3%A8se/les_collectivites_locales_en_chiffres_2019.pdf )

Celui-ci donne effectivement (page 12) un nombre d'agents territoriaux de 19,3 agents EQTP pour 1000 habitants. Et par conséquent pour 23000 habitants 19,3 x 23 on tombe bien sur les 444 EQTP mentionnés dans le rapport.

Mais la suite de votre démonstration convainc peu. Car dans le même document page 86 il est écrit que pour 1000 habitants il y a aussi en moyenne 2,3 EQTP pour l’administration des établissements communaux ( CCAS + Caisse des écoles) non inclus dans les 19,3 précédents et vous omettez tout simplement d’en tenir compte. Rapporter à la taille de Montgeron, ce sont ce sont 2,3*23 soit 53 EQTP qui devraient être présents en plus.

et donc pour reprendre votre comparaison : pour être dans la moyenne de la strate nous devrions avoir 444+53 EQTP et non seulement les 444 que cite le rapport.

Certes Montgeron avec 23000 habitants se situe en bas de cette strate qui s'étend de 20000 à 50000 habitants et il est donc naturel qu’on soit un peu en dessous de cette moyenne, mais reconnaissez qu'avec 442 EQTP tout compris nous sommes très loin des 444+53=497 EQTP auxquels conduisent les moyennes de la strate.

Reconnaissons que ces comparaisons ont aussi leurs limites. Certaines communes externalisent beaucoup et d'autres assument en régie. Il nous semble que Montgeron fait beaucoup appel à l’extérieur pour ses travaux et la conduite de ses travaux. Mais il est là aussi difficile d’y voir clair en temps qu’élus minoritaires.

Assumez donc la pression importante que vous maintenez sur la masse salariale et de fait aussi sur le personnel communal pour dégager des marges d'investissement.

Au passage, nous nous demandions si la forte baisse des avancement de grades à partir de 2019 par rapport au rythme de la période 2015-2018 avait une raison de fond ?


Pression sur l’emploi communal donc, et pourtant les besoins sont grands.

L’actualité récente a encore mis en lumière le besoin d'une présence éducative décentralisée à tous les quartiers de la ville ainsi que celui d’un îlotage de proximité,

l'accompagnement social par le CCAS en dépit du travail remarquable de son personnel montre aussi des limites et demande à être soutenu,

le Plan de réussite éducative mériterait aussi d’être renforcé,

Bref les besoins sont là.

Investir dans notre jeunesse passe aussi par un budget de fonctionnement réévalué.

Et nous n’ évoquons pas les dotations en personnel des services centraux que vous ne nous avez toujours pas présentés malgré notre demande initiale et dont nous savons au final trop peu.


On sent page 10 que ces dépenses de personnel vous gênent. Lorsque vous écrivez : “ Les dépenses de personnel doivent absorber ENCORE UNE FOIS les conséquences financières des réformes gouvernementales. Ainsi en plus de l'augmentation du GVT, la revalorisation des grilles indiciaires pour la Cat C viendra alourdir ces dépenses."

Cette revalorisation et celle du point d'indice devrait être la normale et être quasi-annuelle ...pour suivre l’inflation. S'en plaindre est surprenant, surtout que lorsque nous vous remettions les pétitions pour le relogement de M Dakwa, vous nous affirmiez encore que les salaires n'étaient pas assez élevés pour permettre à beaucoup de quitter le parc social pour rejoindre le parc privé. On parle pourtant Madame le maire des mêmes personnes !

Alors je pose la question le problème c'est la masse salariale, la dotation budgétaire des communes dont vous dites qu’elle est stable et/ou vos orientations budgétaires ?

Bien entendu, nous sommes conscients du besoin d'investir aussi matériellement et pour cela de prioriser.

Après tout, ne sommes-nous pas dans l’urgence d’une crise climatique qui nous impose l’action et des adaptations de structures sinon précipitée du moins avec une intensité accrue ? Or au regard de notre budget, il semblerait que non.

En ciblant clairement les destinations - l’isolation des bâtiments communaux par exemple -, un effort budgétaire dans ce sens pourrait même se traduire par un endettement supplémentaire après naturellement avoir discuté des priorités. Nous trouverions cela normal.

Or pour le moment, il nous semble encore que les priorités sont ailleurs.

La liste vague des investissements que vous énumérez sans y joindre l’estimation des flux budgétaires associés ne nous permet pas de savoir où sont vos priorités. C’est certainement votre façon de travailler et d’en débattre avec nous.

La mise en place d’un budget participatif n’est pas évoqué non plus.

Nous sommes peu convaincus par la méthode du plébiscite promue par la région et vers laquelle vous renvoyez les montgeronnais au sujet de la végétalisation des cours d’écoles par exemple. Des projets peut-être tous valables sont en concurrence et au final chacun est amené à cliquer pour sa ville. Une idée de la participation citoyenne digne de l’Eurovision. De fait ce même type de participation-plébiscite est commercialisé par la plateforme Mon Avis Citoyen présente ces derniers temps avec le renfort municipal sur les réseaux sociaux. Avec quels objectifs ?

Nous soutiendrons par contre des efforts allant dans le sens d’une véritable construction commune de projets locaux. La réflexion sur l’utilisation du terrain agricole De la famille de Courcel ne peut-elle pas devenir le coup d’envoi d’une nouvelle façon participative de travailler ? Surprenez nous ! Ça c’est pour la note optimiste !

Merci de votre attention.



2. Fixation de l'attribution de compensation 2021

VOTE : ABSTENTION



3. Budget 2021 – Décision Modificative n°2



4. Acquisition par la commune auprès de la SAFER de la parcelle agricole cadastrée section AY no 21 située 58 avenue Jean Jaurès (secteur du Réveil-Matin)

VOTE : POUR

Prise de parole : ÉLISE


Pourriez-vous, madame le Maire, nous éclairer sur la mécanique d’acquisition du terrain entre la commune et la SAFER, svp ? Nous aimerions comprendre pourquoi la SAFER procèdera à la publicité de la mise en vente pour identifier d'autres candidats à l'acquisition ? Comment et sur quels critères les candidats pourraient-ils être reconnus ?

D’autre part, nous aimerions savoir si vous avez prévu de faire une concertation en amont avec les citoyens pour définir avec eux un projet pour cette parcelle ? Dans le but d’identifier les attentes et de co-construire avec les citoyens un projet commun pour ce dernier foncier agricole de la commune ?

Si ce n'est pas le cas, nous aimerions savoir pourquoi la commune se porte acquéreur et quels sont vos projets pour ce terrain ?



5. Bail emphytéotique administratif à intervenir avec l'Association Cultuelle des

Musulmans de Montgeron - Déplacement du lieu de culte

VOTE : POUR

Prise de parole : CÉLINE


La mosquée de Montgeron est actuellement, et depuis 2008, située dans des locaux municipaux au sein du complexe sportif du COSEC dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public avec l’Association Culturelle des Musulmans de Montgeron.

Cette situation n’est plus adaptée depuis déjà plusieurs années ni à un accueil digne des fidèles, ni au respect de la laïcité.

L’Association ACMM, devenue Association Cultuelle des Musulmans de Montgeron, porte depuis très longtemps un projet de construction d’une nouvelle mosquée.

La municipalité a décidé de mettre à disposition un terrain à l’association pour ce projet dans le cadre de l’article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les conditions de conclusion de ce bail emphytéotique administratif font l’objet de discussions entre la municipalité et l’association depuis le mandat précédent de la majorité municipale.

Nous élus, du groupe Montgeron en Commun, avons pris connaissance du projet et des discussions au démarrage de notre mandat en mai 2020.

Nous regrettons qu’il ait fallu autant de temps pour aboutir à la solution aujourd’hui présentée en Conseil Municipal.

Nous sommes en effet notamment préoccupés par la vétusté des locaux actuels en termes de sécurité pour les usagers.

Il est urgent que le projet de déplacement de la mosquée puisse se concrétiser !

Le projet de BEA aujourd’hui proposé permet d’avancer vers une solution négociée et équilibrée dans le cadre du strict respect de la loi de 1905.

Nous voterons donc favorablement à cette délibération pour faire avancer ce projet.



6. Aménagement de la prairie de la Chataigneraie - Appel à projet

MobBiodiv'restauration 2021 (deuxième session)

VOTE : POUR

Prise de parole : RÉMI


Nous soutenons ce projet sans réserve particulière. Pour que notre compréhension soit bien complète, le croquis p2 commence à gauche à la route et finit sur la butée avant le N6. Et le petit bonhomme indique l’emplacement du chemin piétonnier existant. C’est ça ? Je comprends que les barrières éviteront de s’écarter du chemin et/ou bien s'agit-il de clôturer toute la prairie côté rue.

Comment est-il envisager de lutter contre les espèces invasives. En quoi sont-elles invasives ? Sont-elles nouvelles en région parisienne ? Ou bien s’agit-il d’un choix assumé, celui de préserver et d’aménager cet espace pour l’orobanche pourprée. Merci.



7. Présentation du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la commune de Montgeron

Prise d’acte

Prise de parole : Élise


Prise de parole :

L’égalité Femmes/Hommes est aujourd’hui un vrai enjeux de société, lorsqu’on sait que:

  • depuis le 3 novembre, des femmes en moyenne travaillent gratuitement, (j’espère que ce n’est pas votre cas Mme le Maire)

  • 32% des femmes ont déjà subi du harcèlement sexuel au travail

  • qu’en 2019 : 152 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire,

  • 84 % des morts au sein du couple sont des femmes,

  • en France 93 000 femmes sont victimes de viols ou tentative de viol par an,

Cette question occupe le devant de la scène, en France, au 21ème siècle, on peut s’en étonner, s’en émouvoir ou ne pas percevoir le sujet mais c’est un fait. Les chiffres parlent, il faut donc que les pouvoirs publics, les institutions et tout un chacun, se remettent en question, soient vigilant et agissent.

Le rapport sur la situation annuelle entre les femmes et les hommes à Montgeron, est intéressant, merci aux agents pour cette réalisation d’autant plus qu’il donne également un éclairage sur la sociologie de la commune.

On peut y voir que le taux de féminisation est très élevé dans les emplois communaux 71% et qu’il varie très peu au fil des années. Lorsqu’on sait que de manière générale, les emplois féminisés sont les moins rémunérateurs et les moins valorisés, nous aurions aimé avoir une explication sur ce chiffre. Pourquoi la filière de la police municipale est constitué de 73% de femme (en 2019 c’était 64%) ? Avez-vous, Mme Le Maire, mis en place des actions concrètes pour favoriser la mixité au sein des différents métiers ?

Si nous sommes en faveur d’une égalité femmes/hommes c’est bien pour que cette parité s’applique aussi aux hommes…..il y a un intérêt certain à équilibrer les genres.

Dans ce rapport on constate toujours des écarts salariaux favorables aux hommes (Cat A et B), pour la catégorie B par exemple cet écart est de 359€ en faveur des hommes. → Nous demandons donc, Madame Le Maire, qu’à niveau et expérience équivalent, il y ait un rattrapage des salaires entre les femmes et les hommes pour que ces écarts ne soient plus.

S’agissant de la vie locale, le rapport évoque les violences faites aux femmes. Nous n’y voyons pas une vraie volonté politique de la commune ; Alors que les violences faites aux femmes nécessiteraient une vraie prise en compte, un traitement de fond et des actions concrètes de la part de la mairie.

L’année dernière nous avions demandé, dans un contexte qui tendait à accroître les violences intrafamiliales subies par les femmes et par conséquence sur les enfants, la création d’une commission égalité qui réunirait les différents acteurs, le besoin étant toujours présent nous réitérons notre demande.



8. Possibilité de recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent de

catégorie B (assistant(e) de direction au cabinet de Madame le Maire)

VOTE : ABSTENTION



9. Possibilité de recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent de

catégorie B (gestionnaire ressources humaines)

VOTE : ABSTENTION



10. Possibilité de recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent de

catégorie A (chargé(e) de communication)

VOTE : ABSTENTION



11. Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion

VOTE : ABSTENTION



12. Montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers

municipaux suite à la démission d'un conseiller municipal

VOTE : ABSTENTION



13. Contrat de partenariat 2021-2023 - Demande de subvention

VOTE : POUR



14. Signature d'une convention de partenariat entre la commune et l'Etat relative à la vidéoprotection urbaine

VOTE : CONTRE

Prise de parole : Élise


Y a-t-il une étude montrant l'intérêt et l’utilité de la vidéo surveillance ?

Cette délibération concerne la transmission d’information et l’exploitation du dispositif de vidéosurveillance vers les services de la direction départementale de la sécurité publique d’Evry. Elle traite donc d’un dispositif déjà établi, il serait donc intéressant d’avoir un bilan sur la mise en place de cette vidéosurveillance, sur les infractions sur la voie publique? Combien de délits ont pu être interrompus? Combien de délits ont pu être élucidés à Montgeron? quel a été l’impact sur les zones non vidéo-surveillées ?

Nous nous interrogeons d’autant plus que des études (*) ont montré :

  • qu’il y avait un effet dissuasif de la vidéosurveillance, mais qu’elle ne protège pas des infractions impulsives (altercations, liées à l’alcool par ex). Elle ne réduit pas la délinquance, elle la déplace dans les zones limitrophes non équipées de caméras.

  • qu’elle n’aide pas vraiment à élucider les affaires. Effectivement dans moins de 3 % des cas la vidéosurveillance est une aide.

  • D’autre part, la mise en place d’un CSU (Centre de Supervision Urbaine) et l’emploi d’agents municipaux, pour surveiller les écrans, coûte cher et réduit les effectifs disponibles sur le terrain. Or, dans toutes les villes, les élus et les chefs de police disent regretter de ne pas pouvoir faire de la police de proximité faute d’effectifs.

  • Enfin, le rapport coût-avantage ne serait pas favorable à la vidéosurveillance. Comme l’argent manque dans les collectivités. Il est nécessaire aujourd’hui de se questionner sur ce point, d'évaluer les dispositifs mis en place et de lancer le débat public.. Donc Mme Le Maire pourriez-vous nous transmettre le bilan pour Montgeron de la mise en place de la vidéosurveillance ?

S’équiper en vidéosurveillance urbaine est certes de plus en plus consensuel : 80% des villes sont en effet équipées. Même s’il s’est banalisé, nous ne sommes pas favorable à ce type de dispositif, il n’est à nos yeux pas en adéquation avec les besoins réels de notre ville.

Quel est le véritable besoin des montgeronnaises et des montgeronnais aujourd’hui pour améliorer la situation ? Est-ce un service de protection des habitants qui privilégie le contact avec les personnes, la prévention et la médiation ? Un service avec de la réactivité en cas de délit grâce à un personnel disponible en îlotage ?

Ou bien est-ce une technique qui donne un sentiment de sécurité, mais dont aucune étude publique n’a à ce jour établi l’efficacité.

Pour ces raisons nous voterons contre cette délibération.


(*) : Britanniques et Selon une enquête menée en France par le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherches au CNRS, Vous êtes filmés ! (Armand Colin, mars 2018)



15. Avis relatif au projet de pacte de gouvernance de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS)

VOTE : POUR

Prise de parole : CÉLINE


L’agglomération Val d’Yerres Val de Seine a défini un projet de territoire.

Le pacte de gouvernance est ce qui définit comment l’agglo et les communes comptent mettre en œuvre ce projet de territoire (loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique)

Pour réussir à relever les défis écologiques et sociaux actuels et futurs, il va falloir que les 9 maires, et plus largement l’ensemble des élus, fassent évoluer leurs pratiques de gouvernance, c’est-à-dire leur manière de travailler avec les autres élus, avec les services, entre eux, avec les habitant.e.s, les associations et les autres composantes de la société civile.

Ces maires n’ont pas toutes et tous les mêmes pratiques, les mêmes parcours, les mêmes valeurs mais il est indispensable qu’ils parviennent à mieux travailler ensemble, à davantage coopérer pour que notre territoire réussisse la transition énergétique, protège la biodiversité, permette à chacun de se loger dignement, permette à chacune et à chacun un accès à une eau de qualité, de se déplacer en limitant la pollution…

Ces enjeux dépassent les frontières de nos communes et les limites de mandat à 6 ans et si nous ne les traitons pas de manière cohérente, décloisonnée sur le long terme, nous en subirons toutes et tous les conséquences et nos enfants en seront victimes..

En termes de pratiques de gouvernance, nous venons de loin. Nul n’ignore que les luttes d’ego ou de territoires qui se sont jouées ou se jouent encore. Nous pouvons encore constater chez certains des pratiques quasiment féodales.

Il est évident pour beaucoup la tentation est grande de céder à la logique des intérêts à court terme des habitant.e.s de leur commune afin d’obtenir de la reconnaissance et de se maintenir au pouvoir. Or céder à de telles sirènes ce n’est pas rendre service à leurs communes, ce n’est pas rendre service à leurs habitants et à leurs enfants.

Au démarrage du nouveau mandat, le Conseil d’Agglomération Val d'Yerres Val de Seine du 9 juillet 2020 a créé un groupe de travail piloté par Damien Allouch pour travailler à ce pacte de gouvernance.

J’ai fait partie de ce groupe de travail en tant qu’élu.e minoritaire et des conseillers municipaux sans mandat communautaire en faisaient également partie.

Le groupe de travail s’est réuni deux fois et a pu réagir par écrit sur un projet de texte dont la version 11 n’a pas soulevé d’objection majeure en avril 2021 et qui est aujourd’hui soumis à l’information consultation des conseils municipaux.

La création de ce groupe de travail et sa composition sont des petits pas qui vont dans le sens de l’évolution de la gouvernance que j’appelle de mes vœux pour une plus grande coopération dans l'intérêt du territoire et de ses habitant.e.s et des générations futures.

Je salue et j’encourage donc ces efforts. C’est un début mais la route risque d’être encore longue !

Nous avons déjà à progresser dans la méthode pour animer ce type de groupe de travail afin d’obtenir des résultats de plus grande qualité.

Le Pacte de gouvernance présenté a pour intention de davantage associer les conseillers municipaux aux travaux intercommunaux, de permettre une meilleure coordination et une plus grande transversalité entre les services de chaque ville, de développer la citoyenneté des jeunes.

Nous verrons à l’usage comment ces intentions se traduisent par des actes puisqu'un bilan annuel en sera fait.

Le projet actuel manque de clarté sur l’articulation des prérogatives entre le bureau communautaire et la conférence des maires. Il est essentiel de développer transparence et pédagogie sur le fonctionnement de ces instances.

De manière générale, notre agglomération n’est pas assez ambitieuse en termes de transparence, de participation citoyenne et de coopération avec les associations.

Nous l’avons vu lors de la composition du conseil de développement où l’appel à candidatures n’a pas été relayé vigoureusement par toutes les villes notamment à Montgeron et où le processus de sélection des membres est resté opaque.

Néanmoins nous nous réjouissons que le Conseil de Développement se soit installé et ait commencé ses missions. Certaines intercommunalités à Lille, Bordeaux, Sophia Antipolis, Grand-Angoulême ont d’ailleurs associé les Conseils de Développement à l’élaboration du Pacte de Gouvernance. C’est une voie qui nous semble intéressante à explorer, une autre serait de compléter ce Pacte de Gouvernance par un Pacte de Citoyenneté intercommunale comme proposé par Nantes.


16. Compte rendu annuel d'activité 2020 - DSP Marché Saint Hubert


17. Rapport d'activité 2020 de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS)

Prise de parole : CELINE


Voici nos 3 questions :

1. Les habitants de la Prairie de l’Oly ont un sentiment d’abandon face aux problèmes

récurrents qu'ils rencontrent, notre question est : quelles actions sont mises en

place par la municipalité en relation avec le bailleur social de la Prairie de l’Oly, à

savoir Batigère pour trouver des solutions structurelles et durables pour :

  • Combattre la présence de nuisibles (rampants, rats), allée des Joncs, place du Soleil ?

  • Prévenir les pannes à répétition du chauffage collectif ?


2. Point sur le centre de santé : Le projet de centre de santé a fait l’objet d’une

délibération en conseil d’agglomération du 30 septembre 2021 lui octroyant une

subvention de 85 000 euros. Les travaux dans les locaux de l'ancienne pharmacie

de La Saussaie sont annoncés pour imminents, et l'ouverture de la structure est

prévue pour le premier semestre 2022. Mais la présentation du projet aux citoyens

souffre d’un manque de clarté : le Montgeron Mag de septembre annonçant même

l’ouverture d’une MAISON de santé et non d’un CENTRE de santé. Nous souhaiterions avoir une présentation précise du projet sur les plans financier, médical, et d'accessibilité.


3. La trêve hivernale est désormais en vigueur. Nous avons eu connaissance d’un

grand nombre d’expulsions locatives ces dernières semaines à Montgeron avec

parfois des situations dramatiques pour des familles avec des enfants mineurs.

Nous souhaitons savoir pourquoi la municipalité ne met pas en place des actions

de prévention et d’accompagnement comme une commission locale de prévention

des impayés locatifs (comme c’est par exemple le cas à Pontault-Combault ou à

Chelles) ?


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