Courrier remis en main propre à Mme Carillon par nos élu.es avant l'ouverture du conseil municipal du 14 décembre
Madame le Maire
Le 27 octobre dernier, vous receviez M. avec une délégation de notre association, un mois après l'expulsion de celui-ci et de ses enfants de leur appartement situé résidence de la Forêt.
Vous preniez à cette occasion l'engagement, d'une part, de veiller à ce que le bailleur social ne s'oppose pas à la première décision de la commission de surendettement d'orienter son dossier vers un effacement total de ses dettes, d'autre part, d'agir auprès de la Préfecture de l'Essonne pour permettre une instruction la plus rapide possible de son dossier de demande de titre de séjour.
Où en sommes-nous aujourd'hui ?
La commission de surendettement vient de confirmer, dans sa décision définitive du 30 novembre, un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, c'est à dire l'effacement total des dettes de M Dakwa. Si le bailleur social ne s'est pas manifesté suite à la première décision de la commission de surendettement, il lui reste aujourd'hui la possibilité de contester devant le juge la décision définitive précitée dans un délai de 30 jours après la notification, soit avant le 7 janvier prochain. La vigilance s'impose donc.
Concernant l'attribution d''un titre de séjour, même provisoire, nous n'avons eu aucun retour et ne disposons d'aucune visibilité quant à l'échéance. Dès janvier M Dakwa devra entreprendre de nouvelles démarches pour simplement obtenir le renouvellement de son récépissé de demande de titre de séjour. Rappelons que sans un tel titre, M Dakwa ne peut accéder ni à un logement, ni à un emploi alors qu'il est sans ressources. La situation est de plus en plus difficile à vivre pour cette famille en dépit de la solidarité qui lui a permis jusqu'à ce jour d'échapper à la rue. C'est pourquoi de nouvelles démarches de votre part auprès de la Préfecture nous semblent absolument nécessaires.
Enfin, la poursuite de la scolarité de ses deux enfants sur Montgeron serait un élément de stabilité favorable à leur équilibre après les traumatismes subis : décès de leur mère voilà trois ans et expulsion de leur logement fin septembre. Une démarche spécifique pourrait être entreprise à cet égard auprès de la SNL. L'ouverture prochaine de logements de transition à la Pépinière, rue de Concy peut aussi représenter une opportunité à saisir.
Dans l'attente des suites que vous voudrez bien réserver à notre démarche, nous vous prions de croire, Madame le Maire, à l'assurance de notre considération distinguée.
Pour l’association Montgeron en Commun
Guillaume Prim,
Président
Les élu.es du groupe Montgeron en Commun
Céline Ciéplinski, Rémi Hackert, Élise Billebault