Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 15/12/2020
Abstention
1. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL D’YERRES VAL DE SEINE FIXANT LES MONTANTS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 2020
Abstention
Cette délibération est assez technique.
Il s’agit de valider les montants des charges transférées suite entre la ville et l’agglomération calculée en fonction de trois critères :
les changements de compétences obligatoires de l’agglo comme la gestion des eaux pluviales,
l’accord qui a été négocié lors du mariage forcé des deux anciennes agglomération de Val de Seine et de Val d’Yerres en 2016
mais aussi et cela concerne spécifiquement Montgeron la révision du transfert des charges de balayage.
Le montant transféré est provisoire notamment du fait d’une nouvelle évaluation des charges de balayage. Nous souhaiterions des éléments explicatifs sur la situation.
Quel était le montant dédié par la ville au balayage avant transfert de charge ?
Pourquoi constate-t-on un écart important entre le montant de fin 2018 (767 841,30 euros) et la réalité qui est évaluée 900 000 euros ?
Réponse : Le marché avait été initialement sous-évalué puisque seulement le balayage régulier était pris en compte et pas les opérations saisonnières et notamment les feuilles d’automne.
2. AVENANT N°2 A LA CONVENTION CADRE PORTANT SUR L’UTILISATION DE L’ABATTEMENT TFPB DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE L’EX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SÉNART VAL DE SEINE
Abstention
Ce sujet est un sujet d’importance puisqu’il concerne l’allocation de l’argent public et le vécu des habitant.e.s au quotidien dans les quartiers prioritaires de la Ville.
Mieux vaut tard que jamais et une fois n’est pas coutume : nous remercions la municipalité de nous avoir remis sur table la convention d’origine et le prévisionnel 2020 des actions programmées dans les quartiers de la Forêt et de La Prairie de l’Oly, sachant que cela avait été réclamé à de nombreuses reprises au niveau de l’agglomération.
Il s’agit de montants importants de réduction d’impôts qui doivent permettre une amélioration des conditions de vie au quotidien.
300 020 euros pour 1001 vies habitat à La Forêt
et 211 250 euros pour Bâtigères
Les actions prévisionnelles prévues par les bailleurs en 2020 ne reflètent selon nous pas la réalité de ce qui est réellement fait par exemple en termes de gestion des encombrants, de panne d’ascenseur ou d’entretien d’éclairage, pas le reflet du quotidien des habitants.
Nous demandons un vrai bilan des actions et une exigence que cet argent public soit mis au service du bien vivre des habitants.
Réponse : Nous vous remercions de votre exigence. C’est difficile d’obtenir un bilan de la part des bailleurs. L’État fait ces réductions d’impôts mais n’a pas les moyens
3. INSTAURATION D’UN FORFAIT COMMUNAL POUR LES ÉLÈVES SCOLARISÉS
EN MATERNELLES
Abstention
Texte Rémi
4. CREATION D’UN EMPLOI DE CHARGE(E) DE MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE - POSSIBILITE DE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A
Vote pour
Nous nous réjouissons qu’un poste dédié au développement durable soit créé au sein de la municipalité. Nous espérons vivement que cette création de poste fasse avancer Montgeron sur les sujets environnementaux. Nous regrettons cependant qu’il s’agisse d’un poste contractuel (trop précaire à notre goût). Pourquoi ne pas ouvrir ce poste à un agent de la fonction titulaire ?
Nous pointons le besoin de développer le travail en transversalité dans les domaines listés en bonne articulation avec l’ensemble des services municipaux certes mais aussi avec les services de l’agglomération. Les missions listées dans la fiche de poste sont intéressantes, nous espérons qu’au fur et à mesure de la prise de fonction les missions s’étofferont. Notamment, nous pensons qu’il faudrait travailler avec les bailleurs sociaux et avec les collectifs d’immeuble pour développer l’usage du compostage collectif.
D’autre part, lors de précédent Conseil Municipal nous avons voté la création de postes d’agent, pourriez-vous nous fournir un bilan des postes pourvus?
5. RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL AUPRES DE L’ASSOCIATION E.C.L.A.T. (ENTENTE CULTURE LOISIRS ACCUEIL TOURISTIQUES)
Vote favorable
Nous sommes favorables à cette mise à disposition en espérant que les activités touristiques pourront se développer aux beaux jours.
Nous saisissons l’opportunité de cette délibération pour demander quand le conseil municipal pourra avoir un point sur la situation de l’ensemble des associations Montgeronnaises au regard de la crise que nous traversons ?
6. AMÉNAGEMENT DE L’AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE ENTRE LA RUE GASTON MANGIN ET LE CARRÉ D’ART – DÉPÔT D’UN PERMIS D’AMÉNAGER
Contre :
ÉLISE
→ demande d’ajournement
En préambule, nous voudrions préciser que lors de précédents Conseils, nous avons jugé non urgent la rénovation de l’avenue de la République vers le haut de Montgeron et notamment sur le tronçon en direction du Marché Saint Hubert, cela notamment en raison de la crise sanitaire que nous vivons. Néanmoins, la rénovation de l’avenue entre Gaston Mangin et le Carré d’art nous paraît nécessaire pour des raisons de sécurité évidente.
Madame le Maire nous avons constaté une réelle volonté de concertation de votre part et votre envie de recueillir les avis de chacun et nous souhaitons vous encourager dans cette voie. Pouvez-vous s’il vous plaît nous présenter les parties prenantes que vous avez consultées jusqu’ici et quelles sont les prochaines étapes de concertation. Et à quelle date ce projet devra se figer ?
C’est dans cette optique de concertation que nous souhaitons vous transmettre plusieurs propositions.
· Éloignement de l’arrêt de bus
Dans le projet présenté, l'arrêt de Bus de la ligne A nommé “Eglise”, reste sur son lieu d’implantation provisoire en face de l’école Gatinot sur l’avenue de la République. soit à 200m environ de son emplacement initial en face du café de la Mairie. Ce positionnement en face de l’école Gatinot ne permet plus aux usagers de prendre leur correspondance, espacée de quelques minutes, vers les lignes A (Choisy/VSG/Brunoy), P (Gare/La Forêt), BM(Gare/L'Oly) et E1(Crosne/Gare/Lycée) très fréquentés. Les personnes à mobilité réduite se trouvent en difficulté en raison de cet éloignement.
Nous constatons de manière générale que plusieurs stations de bus ont été éloignées de l'hyper-centre ville.
C’est extrêmement dommageable pour les usagers mais également vis à vis des enjeux liés aux transports en communs. Ils ne sont pas optimisés, ils ne remplissent plus leur fonction.
De nombreux Montgeronnais nous ont fait part de mécontentement et de leur quotidien par rapport à cet arrêt “Eglise” de la ligne A
· Place des tilleuls
Le nouvel aménagement de la place des Tilleuls proposé lors de la concertation, manque d'harmonie, d’unicité et de convivialité (pas d’espace pour les enfants - vous avez répondu à cette remarque mais il nous semble nécessaire que toutes les générations puissent se rencontrer), la zone pavée et de la rigueur des signes des espaces verts avec les jardins à la française accentuera les nuisances sonores cela n'encourage pas les montgeronnais à profiter des lieux.
Nous nous demandons également ce qu’il adviendra du Mémorial au mort pour la France de la guerre d’Algérie, qui n’est pas présent dans le projet. Allez vous le conserver place des Tilleuls ou le déplacer?
Nous avons une proposition :
Retravailler la place des Tilleuls sous l’optique de la convivialité pour les Montgeronnais, de l’histoire de la ville puisque nous sommes au coeur du centre historique :
pour créer des espaces de convivialité de 0 à 99 ans. Cela permettrait à toutes les générations de se rencontrer, de partager, dans un même lieu ;
de retravailler l’espace d’une façon plus unifiée et plus végétalisée (avec moins de surface minérale) pour atténuer les nuisances sonores, créer un îlot de fraîcheur et de biodiversité, en conservant les arbres centenaires, pour rappel seul un arbre est malade tous les autres sont en pleine forme et aimeraient vivre encore de belles années en notre compagnie :)
laisser le mémorial place des tilleuls
Il nous semble nécessaire que cet espace vert devienne un vrai lieu de vie et de convivialité et apporte de vrais services aux Montgeronnais pour encore accroître la qualité de vie et le vivre ensemble !
Voie cyclable : objectif et sécurité
Nous sommes ravis de voir que les cyclistes ont été entendus et intégrés au projet de rénovation de ce tronçon de l’avenue de la République.
Cette voie cyclable est destinée aux trajets rapides, puisque c’est le seul axe direct pour le RER Vélo reliant Corbeil à Villeneuve Saint Georges.
Nous constatons sur le plan communiqué quelques contradictions entre cet objectif et le plan d’aménagement présenté. Je relève quelques points :
la traversée du Carrefour Gaston Mangin en montée est rendue dangereuse, les cyclistes doivent passer d’une rive à l’autre alors qu’ils seront cachés par la végétation centrale, puis s’insérer sur le trottoir de droite à angle droit : ce qui est très dangereux
de plus dans la montée le trottoir est partagé entre cycliste et piétons, malgré le marquage au sol nous constatons que ce type d’aménagement ne séparant pas physiquement les voie de circulation est dangereux d’autant plus sur un axe où les cyclistes sont sur des trajets longs et cherchent donc la rapidité des déplacements. La commission circulation douce s’était d’ailleurs prononcée pour une piste cyclable dédiée.
en descente vers le Carrefour Gaston Mangin les cyclistes partagent la route avec les véhicules ce qui ne devrait pas poser de difficultés majeurs dans ce cas cependant, une fois le Carrefour franchi on constate que la piste cyclable n’est pas alignée et le cycliste devra s’insérer de façon dangereuse la encore sur la piste cyclable
Je mentionnais tout à l’heure la commission mobilité douce, nous avons appris qu’elle s’est réunie, en tant qu’Elu.e.s nous ne sommes pas informés du travail des différentes commissions...nous aimerions que tous les élus aient accès à ces informations et aux conclusions de ces différentes commissions. Mme Le Maire pourriez-vous nous transmettre les CR des différentes commissions?
Stationnement - saturation du parking de la piscine
Nous sommes favorables à ce que les voiries soient des zones partagées entre toutes les mobilités et que la voiture laisse plus de place aux mobilités douces, cela incitera sûrement à modifier nos pratiques. Dans le projet 60 places de stationnement sont supprimées contre 32 créées. Cette modification très impactante pour les riverains, a-t-elle fait l’objet d’un travail avec les usagers pour trouver des solutions à leurs problématiques quotidiennes en matière de stationnement ? Vous avez imaginé des solutions pour pallier la suppression de ces stationnements mais correspondent-elles vraiment aux besoins ? De façon très large, les différentes parties prenantes (habitants, entreprises, commerçants, clubs sportifs, représentant des infrastructures publiques, ..) devraient être associés à ce travail de réflexion.
D’ailleurs, nous vous alertons sur le risque d’engorgement du parking de la piscine. L’objectif de mutualisation des espaces est très intéressant mais il y a un réel risque de saturation du parking à partir de 18h et les week-ends.
Il y a de nombreuses activités qui se déroulent à la piscine (natation, plongée, water-polo, etc…) avec des évènements sportifs le week-end. Avez-vous évalué ce risque ? Avez vous réfléchi à des alternatives (parkings vélos sécurisés en nombre, encouragement au covoiturage…) ?
7. ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE SECTION AT N°564, PROPRIETE DES CONSORTS VASSALLO, SISE 24 RUE DU NOUZET, EN VUE DE LA REGULARISATION DE L’ALIGNEMENT DE LA RUE DU NOUZET
Pour
8. DÉCLARATION PRÉALABLE – CLUB D’EDUCATION ET DE SPORTS CANIN DE MONTGERON – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR FRÉDÉRIC POURBAIX DE DEPOSER UNE DECLARATION PRÉALABLE ET DE PROCÉDER AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION CORRESPONDANTS
Pour
9. CONTRAT DE LOUAGE CATH’COIFFURE – 49 AVENUE DE LA REPUBLIQUE – EXONÉRATION DE LOYER DURANT LES PÉRIODES DE FERMETURE DES COMMERCES LIÉS AU CONFINEMENT
Pour
Céline
10. CONTRAT DE LOUAGE MONTGERON COIFF – 130 AVENUE DE LA REPUBLIQUE – EXONERATION DE LOYER DURANT LES PERIODES DE FERMETURE DES COMMERCES LIEES AU CONFINEMENT
Pour
Céline
Nous sommes évidemment favorables à cette exonération mais nous nous inquiétons de la situation des autres salons de coiffure, des autres commerces dits « non essentiels » ainsi que de celle des bars et des restaurants.
Des démarches ont-elles été entreprises auprès des bailleurs privés ?
Si oui ont-elles eu du succès ?
Un certain nombre d’actions entreprises par la mairie nous semble aller dans le bon sens mais nous regrettons le déficit d’informations et d’échanges sur ces questions pourtant cruciales.
Nous demandons la programmation en Conseil Municipal d’un temps dédié à la situation économique des commerces à Montgeron et de bilan des actions entreprises depuis le 1er confinement.
11. REVISION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DU LINEAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Abstention
Céline
Cette révision du tableau de classement des voies communales et du linéaire associée est une question de gestion sur laquelle nous ne prononcerons pas.
Néanmoins nous souhaitons nous saisir de l’opportunité de cette délibération sur la voirie communale pour demander officiellement que les travaux des commissions en charge de la circulation nous soient présentés en Conseil Municipal.
Nous sommes régulièrement interpellés par des riverains ou des usagers sur des incohérences en matière de plan de circulation de difficultés de trafic.
Ces sujets sont éminemment complexes et nous savons qu’il ne peut y avoir de réponse simple. Nous souhaiterions être informés des réflexions en cours et des actions envisagées.
12. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE L’ESSONNE ET L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE
Pour
Céline
Nous nous réjouissons de ce partenariat qui étend à la petite enfance l’activité de l’association Lire et Faire Lire qui vise à développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle par l’intervention de bénévoles dans les structures éducatives.
13. MISE EN PLACE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MENUS POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET DE LOISIRS
NE PAS PRENDRE PART AU VOTE
Rémi
14. MOTION SUR LA 5G
Pour
Céline
Nous sommes naturellement tout à fait favorables aux conclusions de cette motion qui demande un moratoire sur le déploiement de la 5G à Montgeron dans l’attente du rapport définitif de l’ANSES sur l’impact sur la santé de l’exposition aux champs électromagnétiques liés à la 5G.
En revanche, nous ne partageons pas le postulat de départ qui laisse entendre que la 5G servirait l’intérêt général et l’amélioration des conditions de vie de tous les citoyens.
Pour quel usage réel est conçue cette technologie ? Sur quels besoins humains s’appuie-t-on ?
L’objet n’étant pas ici de partager notre vision du progrès mais de permettre à la municipalité de protéger la santé de ses concitoyens, nous n’en dirons pas davantage et acceptons de voter favorablement cette motion.
Clément Veyrat : 5 antennes déjà posées à Montgeron ???
Réponse : Les élus locaux n’ont aucun pouvoir pour s’opposer à la pose d’antenne. Elles ne sont pas activées à ce jour.
15 .Motion sur la révision du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’aéroport d’Orly
Abstention
Les conséquences du trafic aérien lié à l’aéroport d’Orly sur le cadre de vie et sur la santé des riverains représentent un enjeu majeur.
Parmi celles-ci, les effets directs du bruit sur la santé sont parfaitement documentés.
Si l'aéroport d’Orly représente un mal nécessaire, par son rôle stratégique et structurant dans les déplacements nationaux et internationaux, plus que jamais il est temps de se questionner sur les bénéfices et les risques que procure ce type d’infrastructure. Et plus que jamais il est temps de renforcer les mesures protectrices pour l’environnement, le cadre de vie et la santé, ceci ne pouvant passer que par des mesures réglementaires contraignantes.
Aussi nous rejoignons vos positions quand vous dénoncez :
les nuisances sonores et la pollution atmosphériques,
l’urgence climatique
le manque de concertation avec les acteurs locaux et les élus du territoire
l’absence de réduction des nuisances sonores à la source
l’absence de mesures incitatives pour les compagnies équipées d’appareils moins sonores et moins polluants
Nous soutenons pleinement :
votre demande à l’Etat “d’intégrer les mesures de lutte contre les nuisances sonores aux critères de conditionnalité des aides publiques” pour le secteur aérien.
votre demande de mise en place d’une modulation de la redevance d’atterrissage en fonction du niveau d’émissions sonores et de gaz à effet de serre.
le maintien des aides de financement pour l’insonorisation des riverains.
Justement, le PBBE a pour but de définir les zones impactées en termes de bruit par les activités aéroportuaires. Ces zones, selon un classement prévu, définissent un niveau d’incidence plus ou moins élevé. L’affectation du niveau de classement A, B, C, D à une zone est réalisée sur la base de mesures physiques objectives.
Le fait de classer une zone permet de rendre certains travaux d’insonorisation éligibles à une aide et impose des contraintes en termes d’urbanisme. Il nous semble donc que le PPBE, de manière générale, a un rôle protecteur des populations riveraines d’un aéroport, protecteur car contraignant.
A la lecture de la motion, mais également d’un certains nombre d’articles de presses récents sur la mobilisation d’élus essonniens et val-de-marnais, ou enfin du MontgeronMag de janvier paru tout récemment, il nous semble que le principal problème que vous pose ce PPBE est son caractère contraignant sur la constructibilité des terrains et le risque de dépréciation immobilière des zones concernées. Il nous semble que par cette motion vous niez les mesures objectives qui démontrent que ces zones subissent les effets négatifs du trafic aérien d’Orly.
Nous souhaiterions donc que vous clarifiez votre position:
En ce qui concerne les zones concernées par l’extension de la zone C et la création d’une nouvelle zone D, êtes-vous favorables à un développement immobilier sans contrainte particulière, incitant ainsi à la construction d’habitat dans un environnement dégradé et dont l’impact négatif sur la santé est reconnu ?
Confirmez-vous que ces mêmes zones -si elles ne bénéficient pas de ces nouveaux classements- ne seront pas éligibles aux aides à l’insonorisation pour les constructions existantes ?
Niez-vous le rôle protecteur d’un PPBE pour les populations, par son caractère contraignant sur l’aménagement urbain ?
Nous prendrons position sur le vote en fonction de vos éclairages.
Décisions du maire
20/143, 20/144, 20/145 : Inégalité de traitement flagrante entre les quartiers se voit sur les différences de montants consacrés aux manèges prévus
20/152, 20/153, 20/154 : Quelles sont ces actions en justice ?
- permis de construire
- accident skatepark => il a fermé car coûtait cher en entretien, souvent dégradé, parfois des accidents alors que peu utilisé
- péril
Voici nos 3 questions :
1. Lors du Conseil municipal du 15 décembre 2020, votre Premier Adjoint a précisé que le nouveau centre de santé, géré par le CHIV (Centre Hospitalier Intercommunal Villeneuve-Saint-Georges) et dont l'ouverture est prévue pour l'été, occuperait les locaux de l'ancienne pharmacie de La Saussaie. Si nous nous félicitons de cette venue, nos inquiétudes sont vives au regard de l'exiguïté de ces locaux qui pourrait compromettre, sinon le démarrage, à tout le moins toute possibilité de développement ultérieur de ce centre, notre question est la suivante :
Quelles dispositions comptez-vous prendre pour permettre l'ouverture de ce centre de santé dans de bonnes conditions ainsi que son développement prévisible et nécessaire ?
Réponse : Si le CHIV s’est intéressé à notre centre ville, c’est parce que la municipalité a pris l’initiative de le contacter. Il n’y a pas encore d’accord de financement de l’ARS. Le local est plus grand qu’il n’apparaît. Il abritera 5 cabinets : 3 ETP généralistes, 5 ETP de spécialistes, 1 ETP d’infirmier.e
2. L’initiative de l’UIM d’émettre des chèques-cadeaux “Montgeron Commerce” utilisables auprès des commerçants montgeronnais nous semble une mesure pertinente et pragmatique pour soutenir le commerce local. Nous encourageons la majorité à la soutenir en continuant de la relayer plus largement et en souscrivant à des chèques quand cela est possible.
Notre question est la suivante : pouvez-vous nous indiquer le montant de chèques -cadeaux “Montgeron Commerce” achetés par la mairie par type de destination (cadeaux de Noël aux seniors, …) et si possible, le montant total vendu par l’UIM ?
Réponse : En ce qui concerne l’association UIM, nous ne pouvons donner le montant. En revanche concernant la mairie les montants sont les suivants :
· 39 000 euros pour les seniors
· 19 000 euros pour les agents
3. Au Moulin de Senlis, la municipalité a imposé sans véritable concertation un projet de logements et parkings ne respectant pas l'environnement dans un secteur classé au titre de la loi 1930 des sites et paysages et dans une zone très inondable. Il en est résulté une situation de blocage du fait de recours contentieux déposés par plusieurs associations environnementales. Pendant ce temps, le Moulin de Senlis se dégrade rapidement.
Notre question est la suivante : que compte faire la mairie à court terme pour protéger ce patrimoine et à moyen terme envisage-t-elle de faire évoluer le projet pour débloquer la situation ?
Réponse commune avec les questions de MAV et Milo :
Complexité de la situation depuis 2014. Enjeux importants. Besoin de trouver l’équilibre. Le pb qui reste concerne le stationnement – nouvelle réunion prévue cette semaine avec Montgeron Environnement