Conseil communautaire - octobre 2020
Compte-rendu du Conseil Communautaire VYVS
du 08-10-2020
L’ordre du jour du Conseil Communautaire Val d’Yerres Val de Seine du 8 octobre 2020 était « essentiellement technique » selon son Président.
Le groupe de rassemblement de la gauche et des écologistes du Val d’Yerres Val de Seine s’est attaché à exprimer sa vision politique chaque fois que nécessaire mais sans polémique inutile.
Ainsi nous avons voté favorablement à deux décisions de gestion Ressource Humaine de l’exécutif (alors que nous nous abstenons habituellement) parce qu’elles concernent un projet que nous soutenons, le projet d’orchestre DEMOS : un partenariat avec la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris permettra pendant 3 ans à 105 enfants issus des 7 Quartiers Prioritaires de la Ville de notre agglomération un accès à une éducation musicale de grande qualité.
Nous avons voté favorablement également pour l’organisation de vente et don de livres exclus des collections des bibliothèques.
Nous nous sommes en revanche abstenus comme habituellement sur la composition de la Commission consultative d’élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets d'Ile-de-France, la candidate titulaire Mme Carillon ne nous ayant pas convaincus sur la manière dont elle entend travailler au sein de cette commission ni sur comment elle entend associer les associations et citoyens du Val d'Yerres Val de Seine alors que nous attachons une importance déterminante à la prévention des déchets. Trier, c’est bien, ne pas produire de déchets, c’est mieux.
Lors de l’actualisation des statuts de la Communauté d’agglomération et modification de l’intérêt communautaire, nous avons proposé un amendement pour compenser la suppression par le législateur de terme « emploi » dans les compétences obligatoires, nous avons proposé de l’ajouter dans les compétences supplémentaires.
Nous avons exprimé que nous étions a priori favorables au transfert de compétence des communes vers l’agglomération mais avons formulé deux remarques :
La CAVYVS va pouvoir coordonner des marchés publics et groupement d’achat : A-t-on estimé les impacts en termes de contrôle démocratique ? Comment les oppositions municipales qui ne sont pas représentées ici vont-elles pouvoir s’informer et contrôler ?
A quoi bon transférer toujours plus de compétences à l’agglomération « sur le papier », s’il n’y a pas de vraie volonté de la part des Élus de transférer réellement ces compétences ?
A titre d’exemple, où en est-on de la construction du SCOT ? du PLH ? du PLUi ? de la mutualisation du traitement des ordures ménagères ? D’ailleurs, plusieurs majorités municipales de l’agglomération ont fait adopter des résolutions dans leurs communes s’opposant au transfert de la compétence PLU.
Concernant l’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, nous avons réclamé que tous les habitants du territoire puissent accéder à toutes les déchèteries du territoire. Aujourd’hui les habitants de Yerres ou Crosne doivent aller à la Varenne-Jarcy et pas à l’éco-centre de Montgeron.
Concernant la signature de la convention GUSP de la Croix Blanche 2020-2023, nous avons demandé que les élus communautaires soient informés régulièrement du résultat des évaluations quantitatives et qualitatives des fiches actions ainsi que des nouvelles actions décidées.
Concernant la pépinière d’entreprises à Quincy-sous-Sénart, nous avons noté que l’agglomération devait travailler à améliorer la rotation des entreprises au sein de cette pépinière. Dans la future stratégie de développement économique en cours de construction, nous souhaiterions qu’il soit prévu d’élargir l’accompagnement à l’installation d’activités autres que tertiaires : notamment des activités artisanales ou encore la formation de producteurs agricoles (type « Espace Test Agricoles »)
Les rapports d’activités 2019 de la Sothévy et d’ADCI montrent selon nous toutes les limites de la Délégation de Services Publics dans le domaine culturel.
La Sothévy exploite les salles de spectacles de l’agglomération (Astral à Montgeron, CEC de Yerres, Théâtre de Brunoy, René Fallet à Crosnes, Gérard Philippe à Boussy-Saint-Antoine, Mère Marie Pia à Quincy et MAC à Epinay-sous-Sénart) jusqu’en 2024. Le rapport 2019 est celui de la première année d’activités d’un nouveau contrat de 5 ans qui met en évidence le manque de diversité de l’offre culturelle, le manque de soutien à la création artistique, des prix trop élevés et un déficit d’actions à destination des publics les plus éloignés de la culture. Une programmation moins onéreuse et plus créative (avec des productions issues de compagnies soutenues par les pouvoirs publics notamment) permettrait à la fois des tarifs plus abordables pour tous et d’avoir les moyens humains d’un meilleur ancrage territorial afin d’aller vers les publics les plus éloignés.
Le rapport d’activités 2019 de la société ADCI qui exploite le cinéma Paradiso a montré un respect du cahier des charges de cette Délégation de Service Publique mais sans grande ambition.
Nous avons rappelé par ailleurs notre attachement au fonctionnement en régie publique du Cyrano, cinéma d’arts et essais du territoire, nous remercions l’ancienne directrice Sonia Brun pour tout ce qu’elle a accompli, qui a suscité bien des vocations cinématographiques et souhaitons la bienvenue à la nouvelle directrice, Audrey Bouric.